Les civils représentent 85 % des victimes des armes à dispersion et les enfants, 23 %

« Les civils ont payé cher l’absence de fiabilité et de précision des armes à dispersion larguées en masse sur de vastes zones. Leurs vies racontent l’histoire de la « souffrance inacceptable » que ces armes infligent. Il faut que ces pertes en vies humaines et notre humanité nous motivent collectivement à mettre un terme à ce schéma effroyable d’utilisation des armes à dispersion qui ont fait souffrir les populations civiles pendant des décennies. Pour bon nombre, nos efforts arrivent, hélas, trop tard », Jakob Kellenberger, Conférence diplomatique sur les armes à dispersion (armes à sous-munitions), Dublin, le 19 mai 2008.

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Selon un rapport de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat français, les armes à sous-munitions (BASM) ou armes à dispersion constituent une appellation générique désignant tout système d’armes constitué d’un contenant, ou « munition-mère » (missile, bombe, obus, roquette), destiné à emporter et disperser plusieurs munitions explosives, ou « sous-munitions », conçues pour fonctionner à l’impact. Le rapport nous indique que, depuis les années 1960, les armes à sous-munitions ont été utilisées dans une vingtaine de pays, parfois de manière circonscrite et lors de frappes ponctuelles, parfois de manière plus systématique et massive, notamment lors de la guerre du Vietnam et de la guerre du Golfe, puis, plus récemment, en Irak en 2003 et au Sud-Liban en 2006.

Entre 5 % et 30 % de ces armes n’explosent pas à l’impact au sol et menacent dès lors les populations des pays « pollués » comme le Laos, la Bosnie, l’Irak, l’Afghanistan ou le Liban. Les civils représentent 85 % des victimes d’accidents par mine ou munition explosées et les enfants 23 %, selon Handicap International.

À la Conférence diplomatique sur les armes à dispersion, qui s’est ouverte lundi 19 mai à Dublin, 111 pays ont, après 10 jours de négociations, donné leur accord à un projet de traité interdisant l’utilisation, la mise au point et le stockage des BASM dans le monde. La « Convention sur les armes à sous-munitions » prévoit, selon la version française de l’avant-projet, que chaque État signataire « s’engage à ne jamais, en aucune circonstance, employer d’armes à sous-munitions ; mettre au point, produire, acquérir de quelque autre manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, des armes à sous-munitions ; assister, encourager ou inciter quiconque à s’engager dans toute activité interdite à un État partie en vertu de la présente Convention ».

Les grands absents à cette conférence? Les grands pays producteurs de ces armes, les États-Unis, la Chine, la Russie, l’Inde, le Pakistan et Israël. « Cela aurait été mieux s’ils avaient tous été ici mais … le monde aurait-il été meilleur si nous avions tout laissé tomber en raison de leur absence? Non », a souligné à l’AFP le ministre norvégien des Affaires étrangères, Jonas Gahr Stoere. Les États-Unis, eux, ont prévenu que l’accord de Dublin ne changerait en rien leur politique militaire. « Les États-Unis partagent les craintes d’ordre humanitaire des pays rassemblés à Dublin, mais les bombes à sous-munitions ont montré leur utilité militaire, et leur élimination des stocks américains mettrait en danger la vie de nos soldats et celles de nos partenaires », a déclaré Tom Casey, porte-parole du département d’État. Un autre porte-parole de la Maison Blanche a indiqué, par voie de communiqué, que « les États-Unis sont profondément préoccupés par l’impact humanitaire, non seulement des armes à sous-munitions, mais de tous les types de munitions utilisés en temps de guerre ». Le communiqué rappelle aussi que les États-Unis « ont dépensé plus de 1,2 milliard de dollars pour nettoyer les zones de guerres et les anciennes zones de conflits et les rendre sûres pour les civils » depuis 1993.

Le ministre irlandais des Affaires étrangères, Micheal Martin, a affirmé que la communauté internationale entendait faire pression sur ces pays pour qu’ils abandonnent progressivement ce type d’armes. Le Royaume-Uni, qui figurait jusqu’ici parmi les États qui ne faisaient rien pour interdire ces armes, a joué un rôle important dans la rédaction de l’entente. Le Premier ministre britannique Gordon Brown avait annoncé la mise hors service de ses BASM peu avant l’accord. Berlin a pris la même décision jeudi avec effet immédiat. Bernard Kouchner a salué un texte destiné « à en finir avec le drame humanitaire » des BASM et a rappelé que Paris avait annoncé vendredi le retrait immédiat de “plus de 90%” de ses stocks de BASM.

Le traité, document qui est l’aboutissement de plus d’un an de pourparlers entamés en Norvège et qui devra être formellement signé à Oslo, en décembre prochain, entrera en vigueur six mois après sa ratification par 30 pays. Dès lors, l’interdiction des BASM sera immédiate. La destruction des BASM par les pays signataires devra avoir lieu dans un délai de huit ans. Le texte a été qualifié de « fort et ambitieux » par l’Irlande, d’ « historique » par les Pays-Bas et d’ « étape importante dans le développement d’un droit humanitaire international » par l’Autriche.

Selon la Suisse, un bémol persiste toutefois puisque les pays qui ont signé la convention pourront continuer de collaborer avec des pays non-signataires, qui utilisent encore ce type d’armes. S’il n’a pas été signé par Washington, le document contient plusieurs concessions aux États-Unis. Des versions précédentes du projet prévoyaient d’interdire une telle coopération, une idée rejetée par Washington et ses alliés de l’OTAN parce qu’elle rendrait difficiles, voire impossibles, les opérations conjointes de maintien de la paix. Toujours selon la Suisse, l’accord aurait pu être plus flexible sur les délais de mise en œuvre afin de rallier les pays producteurs. Sur l’absence, notamment, des États-Unis, Thomas Nash, coordinateur de la Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC) soutient que le message envoyé aux États-Unis est que tous les alliés militaires ont interdit ces armes.

Selon le réseau des huit associations nationales de Handicap International (Allemagne, Belgique, Canada, France, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni, USA), certains points du traité constituent de sérieuses déceptions, à commencer par le principe d’interopérabilité : les États signataires sont autorisés, comme le déplorait la Suisse, à participer à des actions militaires conjointes avec des États qui utiliseraient des BASM, consacrant l’influence des États-Unis sur le processus. « Une vigilance de tous les instants devra être de mise afin de s’assurer que certains États ne profitent pas des failles que présentent ce traité pour continuer à faire usage de ces armes », a déclaré Madame De Graff, directrice de Handicap International Canada.

Selon le quotidien britannique The Independent, il s’agit là d’un « pas en avant significatif » (a step forward) mais « que d’un pas en avant ». « Il ne faut pas y voir une destination finale (…) Si les plus grandes armées de la planète refusent de limiter leurs stocks, quel bien cela pourrait-il apporter? », écrit l’éditorialiste. L’accord ne sera « pas universel », souligne pour sa part le Financial Times. « Mais le nombre grandissant de gouvernements soutenant le traité suggère que les normes de la guerre changent ».

Il faut être réaliste, comme le rappelle le colonel Jean-Louis Dufour, officier de carrière dans l’Armée française, ex-attaché militaire au Liban, chef de corps du 1er Régiment d’infanterie de marine, cité par L’économiste, quotidien marocain. « Des États qui en possèdent, comme la France, ont déclaré « retirer immédiatement du service opérationnel la roquette M 26 », ce qui permet de s’en réserver l’usage en cas de besoin. D’autres États, comme la Russie ou la Chine, mais aussi le Pakistan, l’Inde, Israël, opposés à toute interdiction, ont jugé inutile de participer à la Convention. Non présents eux aussi à Dublin, les États-Unis ont menacé de ne plus prendre part à des opérations multinationales de maintien de la paix si la conférence prononce l’interdiction des sous-munitions. Le bannissement de cette arme pourrait bien seulement ajouter un chapitre au volume déjà épais des limites à l’emploi de la violence armée que les hommes s’efforcent d’appliquer à la guerre depuis deux mille ans ».

(Sources : AFP, Cyberpresse, L’Économiste, Presse canadienne, The Independant, The Financial Times)

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Les médecins spécialistes du Québec craignent l’abolition de l’avortement au Canada

Il est rare, c’est même un événement, que la Fédération des médecins spécialistes du Québec se lance dans une polémique qui a des répercussions à travers le Canada. Cette polémique touche la décision du gouvernement conservateur minoritaire de Stephen Harper de faire adopter un projet de loi, le projet c-484, Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels, qui aurait pour effet, notamment, d’ouvrir toute grande la porte à la remise en question du droit à l’avortement. L’Assemblée nationale du Québec à voté une motion dénonçant ce projet de loi défendu à Ottawa par le gouvernement de Stephen Harper.

Ce projet de loi est proposé par le député conservateur d’Edmonton-Sherwood Park, Ken Epp, à titre privé. Le gouvernement conservateur se défend donc d’en être l’instigateur. Ce pavé dans la mare fait craindre le pire : la remise en question de tous les acquis sur le droit à l’avortement. La Cour suprême avait, en 1988, au terme de 15 mois de délibérations, invalidé les articles du Code criminel qui interdisaient l’avortement, à quelques exceptions près. « (…) le droit à la liberté énoncé à l’article 7 garantit à chaque individu une marge d’autonomie personnelle sur ses décisions importantes touchant intimement à sa vie privée. (…) Cette décision (d’interrompre la grossesse) aura des conséquences psychologiques, économiques et sociales profondes pour la femme enceinte. (…) Ce n’est pas seulement une décision d’ordre médical ; elle est aussi profondément d’ordre social et éthique », écrivait madame la juge Bertha Wilson de la plus haute Cour du pays. Depuis, l’avortement n’est plus un crime au Canada. Un an plus tard, la Cour suprême précise ce droit : le statut juridique de « personne » n’est conféré qu’aux êtres humains « nés et vivants ». Par conséquent, le fœtus n’a pas de « droit à la vie ».

Le député Ken Epp reconnaît qu’il est lui-même opposé à l’avortement. Comme le fait depuis des semaines son gouvernement, il rassure la population que son projet de loi n’a rien à voir avec la question de l’avortement. Au premier abord, on serait tenté de croire le député. En effet, au premier chef, le projet de loi a pour objet principal de majorer les peines encourues dans les cas d’agressions physiques perpétrées contre des femmes enceintes. Ce que dit, en bref, le projet de loi est simple : toute atteinte à l’intégrité d’une femme enceinte est doublement criminalisée puisque la loi reconnaîtrait ce crime comme un acte contre deux personnes, la femme enceinte et « l’enfant pas encore né ». Le projet de loi établit comme des infractions distinctes celle perpétrée à l’encontre d’un enfant non encore né et celle à l’endroit de la mère. De plus, il exclut une défense qui invoquerait le fait que l’enfant non encore né n’est pas un être humain.

En d’autres mots, « toute personne qui cause directement ou indirectement la mort d’un enfant, pendant sa naissance ou à toute étape de son développement intra-utérin, en perpétrant ou en tentant de perpétrer une infraction à l’égard de la mère — qu’elle sait ou devrait savoir être enceinte — est coupable : a) soit d’un acte criminel et passible de l’emprisonnement à perpétuité, la peine minimale étant de dix ans, si elle a l’intention (mens rea) de causer : (i) soit la mort de l’enfant, (ii) soit des blessures à l’enfant ou à la mère qu’elle sait être de nature à causer la mort de l’enfant, et qu’il lui est indifférent que la mort s’ensuive ou non; b) soit d’un acte criminel et passible de l’emprisonnement à perpétuité si l’alinéa a) n’est pas applicable mais que la personne montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité de l’enfant. Précisons que ne constitue pas un moyen de défense contre une accusation fondée sur cet article le fait que l’enfant n’est pas un être humain ».

La ministre de la Condition féminine, Christine St-Pierre, la députée de l’Action démocratique du Québec, Lucie Leblanc et la députée du Parti québécois, Louise Harel, ont présenté à l’Assemblée national du Québec une motion selon laquelle ce projet de loi C-484 des conservateurs, à Ottawa, « pourrait engendrer une incertitude importante » sur le « statut » du fœtus et remettre en cause « un consensus à l’égard du droit des femmes de choisir de mener à terme ou non une grossesse ».

Adopté en deuxième lecture le 5 mars dernier, le projet de loi C-484, Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels, selon la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), s’inscrit dans une stratégie plus large visant à criminaliser à nouveau l’avortement. Le projet de loi C-484 est le premier de trois projets de loi qui pourraient remettre en cause le libre accès des femmes à l’avortement. Le système pénal canadien considère déjà la violence conjugale et même le fait que la victime soit enceinte comme facteur aggravant lors de la détermination de la peine, ce qui ne pourrait plus être plaidé si le projet de loi est adopté. Comme l’indique la Fédération, aux États-Unis, une loi nationale sur la protection des enfants à naître a été promulguée et 38 États ont adopté des lois similaires.

Agnès Gruda, du quotidien La Presse, qui a mené une enquête sur l’adoption de ces lois aux États-Unis, donne en exemple le cas du Texas, l’un des derniers États à s’être dotés d’une telle loi, en 2004. « Dès que la loi a été promulguée, un procureur a envoyé une lettre aux cliniques médicales de son comté pour demander aux médecins de dénoncer les femmes enceintes toxicomanes, sous prétexte qu’elles fournissent de la drogue à un mineur. Une quarantaine de femmes ont été arrêtées dans la foulée de ce changement législatif ». Dans les faits, comme on le voit, ces lois sont souvent utilisées pour protéger le fœtus… contre la mère. C’est ce qui ressort d’une étude de l’organisation National Advocates for Pregnant Women (NAPW) qui dresse une sorte de palmarès de l’horreur des lois anti-foeticide. En Utah, une femme toxicomane a accouché de jumeaux, dont l’un était mort-né. Elle a été accusée d’homicide et a passé 105 jours en prison avant que l’État ne retire sa plainte. « Une fois qu’un gouvernement établit des droits spécifiques pour le fœtus, cela signifie inévitablement un recul des droits des femmes enceintes », dénonce Lynn Paltrow, directrice de la NAPW qui recense des dizaines de cas similaires.

Selon la Fédération des médecins spécialistes du Québec, le projet de loi C-484 a bel et bien pour objectif de donner des droits au fœtus afin, en bout de ligne, d’abolir l’avortement au Canada. Le président de la Fédération, le docteur Gaétan Barrette, explique que, dans sa formulation, le projet de loi ouvre toute grande la porte à la reconnaissance des droits du fœtus et donc au débat sur la légalité de l’avortement. Pour son président, la Fédération devait intervenir pour protéger ses membres contre d’éventuelles poursuites, mais surtout, pour éviter un retour à l’époque des avortements illégaux dans les sous-sols et les garages avec des broches à tricoter, selon son expression.

Le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec avait fustigé le chef libéral, Stéphane Dion, pour avoir laissé le projet de loi franchir l’étape de la deuxième lecture, alors que le Bloc québécois et le Parti néo-démocrate avaient voté contre. Depuis sa première intervention publique, le 15 avril dernier, le docteur Barrette dit avoir reçu de très nombreux messages incendiaires, surtout en provenance du Canada anglais, l’accusant de tous les maux et lui promettant notamment de « brûler en enfer ».

(Sources : AFP, Cyberpresse, Presse canadienne)

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Canada - Le ministre des Affaires étrangères démissionne : il a oublié un document confidentiel

Le Canada a pris résolument le chemin qui mène vers les scandales. Le gouvernement conservateur qui se voulait au-dessus de la mêlée et qui s’est fait élire sur la base d’un engagement à gouverner avec droiture ne cesse depuis quelques mois d’être éclaboussé. La presse canadienne consacre toutes ses unes à la démission du ministre des Affaires étrangères du Canada, Maxime Bernier.

Comme tout scandale, c’est par brides successives que les révélations se font de plus en plus croustillantes. Tout commence le jour de l’assermentation du député Maxime Bernier au poste de ministre des Affaires étrangères. Il se présente au bras d’une dame qui surprend à plus d’un titre par sa beauté et sa tenue vestimentaire. Une robe si échancrée qu’elle ne laisse place à aucun doute. Les charmes sont bien en place. La presse cherche aussitôt à connaître l’identité de cette compagne. Personne n’est en mesure ou personne n’a l’autorisation de révéler l’identité de cette personne qui se présente ainsi à une cérémonie hautement protocolaire.

Nommé aux Affaires étrangères en août 2007, Maxime Bernier, 45 ans, est, depuis plusieurs semaines, l’objet de nombreuses critiques que lui adresse inlassablement l’opposition en raison de ses gaffes ainsi que de sa relation avec une femme au passé trouble dont le nom n’a été révélé que ces dernières semaines. En effet, c’est le quotidien Globe and Mail qui, au début du mois de mai, a rendu public des documents judiciaires datant de 2003 établissant que madame Julie Couillard, aperçue à ses côtés lors de sa prestation de serment, en août dernier, avait été mariée à un membre d’une bande criminelle organisée.

Mise sur pied en septembre 1995, l’escouade Carcajou était un groupe d’élite principalement composé d’enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada, de la Sûreté du Québec, du service de police de la Communauté urbaine de Montréal et de divers autres corps de police municipaux du Québec. Madame Julie Couillard, puisque c’est bien d’elle dont il s’agit, a, en 1995, été soupçonnée et fait l’objet d’une garde à vue de 18 heures en raison de ses relations et des relations de son père, Marcel Couillard, avec les milieux criminalisés. Julie Couillard, son père, son conjoint et trois autres personnes ont été arrêtées relativement à un complot pour meurtre. Aucune accusation n’a, cependant, été portée contre madame Couillard. Plus tard, le conjoint de madame Couillard, monsieur Gilles Giguère, est assassiné, en 1996, en raison des soupçons de ces mêmes groupes criminalisés qui planaient sur cet homme. Plusieurs craignaient qu’il ne soit devenu un indicateur de police. Madame Couillard a vécu avec monsieur Giguère de 1993 à 1996. Par la suite, en 1999, alors âgée de 30 ans, quitte, autre membre des groupes criminalisés, les Hells Angels Nomads. En 2001, monsieur Marcel Couillard, le père de Julie, est condamné pour avoir fait pousser de la marijuana dans une serre hydroponique créée par le conjoint de cette dernière, monsieur Stéphane Sirois. Ce dernier est par la suite devenu délateur.

Questionné une première fois, aux Communes, le ministre des Affaires extérieures, Maxime Bernier, a opposé une fin de non recevoir prétextant que cette affaire concernait sa vie privée et que les liaisons précédentes de Mme Couillard étaient du « passé ». La presse, qui a multiplié à l’encontre de madame Couillard les enquêtes, a révélé qu’en 2004, Mme Couillard avait eu une nouvelle liaison, cette fois, avec monsieur Robert Pépin, un autre individu aux relations louches avec le milieu interlope. Pépin a, la même année de sa rencontre avec madame Couillard, plaidé coupable à une accusation de recel à la suite du vol d’une cargaison de marchandises. Le couple a rompu au début de 2005.

En mai 2007, monsieur Robert Pépin s’est suicidé dans les bureaux de son entreprise. Mme Couillard avait été vice-présidente et actionnaire de l’entreprise de monsieur Pépin. L’entreprise de monsieur Pépin était, en 2007, aux prises avec des difficultés importantes à la suite du retrait d’investisseurs potentiels, avec, en plus d’importantes dettes envers divers créanciers, dont le groupe criminalisé les Hells Angels. De plus, en mai 2007, quelques jours avant sa mort, monsieur Pépin avait reçu, de l’Autorité des marchés financiers (AMF), une assignation à comparaître.

Ces dernières années, madame Couillard exploitait une entreprise spécialisée dans les systèmes de haute technologie de sécurité. Présidente, secrétaire et trésorière de cette entreprise incorporée en février 2005, Itek Solutions globales, madame Couillard s’est s’intéressée à la sécurité dans les aéroports canadiens. Le député du Parti québécois et ancien solliciteur du Québec, monsieur Serge Ménard, a jugé « invraisemblable » et inquiétant qu’une agence de sécurité, dirigée par Julie Couillard et un individu lié au monde criminel, ait tenté de s’immiscer dans la sécurité des aéroports.

Au cours de sa relation avec le ministre des Affaires étrangères, Maxime Bernier, Mme Couillard était présente dans ses voyages à l’étranger. Elle a exigé d’être présente aux séances d’information du ministre, ce qui déplaisait par-dessus tout aux fonctionnaires du ministère. Il semblerait que le Premier ministre a dû rappeler à l’ordre Maxime Bernier : madame Couillard n’était pas sa directrice des communications et n’avait donc pas à intervenir dans la stratégie de communication avec les médias.

Face aux questions de l’opposition, le Premier ministre se cantonnait derrière une réponse laconique : « Je n’ai pas l’intention de faire un commentaire sur une ancienne blonde d’un ministre. Ce n’est pas quelque chose que je prends au sérieux ». Pour le gouvernement, malgré tout embarrassé par cette affaire, la position officielle se résumait à dire que les relations de M. Bernier avec Mme Couillard étaient une affaire privée. Maxime Bernier et Julie Couillard ont entretenu une relation au moins jusqu’au 31 mars dernier.

La carrière de monsieur Maxime Bernier au poste de ministre des Affaires étrangères du Canada n’est qu’une suite de faux pas. Le ministre avait notamment mis Ottawa dans l’embarras en suggérant publiquement au président afghan, Hamid Karzaï, de limoger le gouverneur de la province de Kandahar, dans le Sud afghan, où sont déployés 2 500 soldats canadiens. Avant sa démission, le ministre Bernier avait pris l’engagement d’utiliser les quatre nouveaux avions de transport C-17 du Canada pour assurer le transport de quatre hélicoptères de l’ONU dans la région de la Birmanie. Sauf que les appareils n’étaient pas disponibles. Le Globe and Mail expliquait que deux appareils sont en réparation (l’un à Trenton, l’autre à Bangkok), un autre est l’objet d’ajout d’équipement additionnel au Texas et le quatrième est en Afghanistan. Le gouvernement fédéral a déboursé 3,4 milliards de dollars pour l’achat et l’entretien de ces quatre C-17. Le gouvernement du Canada a dépensé environ un million de dollars pour louer un avion russe Antonov afin de remplir cet engagement du ministre des Affaires étrangères qui n’avait pas, au préalable, vérifié la disponibilité des C-17.

Pourtant, le coup de grâce qui a terrassé Maxime Bernier n’est pas venu du cumul de ses faux pas. C’est plutôt l’amoureuse éconduite, madame Julie Couillard, qui l’a asséné en révélant, au cours d’une entrevue exclusive au réseau de télévision TVA, que le ministre avait laissé un document, un soir qu’il était venu la visiter à la mi-avril, à sa résidence. Une erreur qualifiée de « très grave » par le premier ministre Stephen Harper. Madame Couillard n’a pas donné plus de précision sur la confidentialité du document.

Au cours de son entrevue, madame Couillard a fait cette révélation surprenante : « Ils [les groupes de motards] n’étaient pas des enfants de chœur, sauf qu’ils m’ont toujours bien traitée. Je me sentais beaucoup plus respectée et en sécurité avec eux que je ne me suis sentie au cours des trois dernières semaines… » Madame Couillard a révélé que Maxime Bernier était bien au fait de ses anciennes relations avec des gens reliés de près ou de loin avec des groupes de motards criminalisés. Pour madame Couillard, le ministre Bernier « lui a manqué de respect ». Et selon madame Couillard : « Il y a eu un gros manque de jugement de sa part. Il aurait dû prévenir tout ce qui se passe présentement ».

D’où, semble-t-il, cette révélation fatale des documents ultraconfidentiels oublié par le ministre à sa résidence, endroit sans surveillance et non sécurisé. Selon une source, les documents en question comportaient des notes de préparation pour le ministre en prévision d’une réunion de l’OTAN à Bucarest, où la prolongation de la mission canadienne en Afghanistan allait être discutée.

Les fréquentations du ministre des Affaires étrangères avec une personne liée au monde interlope est une affaire privée, répète invariablement le Premier ministre. Mais oublier des documents chez cette même copine est : « une erreur très grave pour n’importe quel ministre. Nous devons tout le temps accepter des responsabilités pour des documents classifiés ». M. Harper a tenu à répéter que la démission n’avait rien à voir avec la relation qu’entretenait jusqu’à tout récemment M. Bernier avec Julie Couillard.

Dans la capitale française, première étape d’une tournée de quatre pays européens visant à préparer le prochain sommet du G8, le Premier ministre Stephen Harper n’a pu éviter ce scandale qui le poursuit jusqu’en Europe. Monsieur Harper a déclaré qu’il ne jugeait pas utile de tenir une enquête approfondie sur toute cette affaire. Pour l’heure, monsieur Harper est bien loin de la tourmente qui sévit sur la colline parlementaire. En éditorial, le quotidien La Presse note que : « Le premier ministre espère peut-être que la démission de M. Bernier et son propre départ pour l’Europe mettent un terme à la controverse. Ça ne sera évidemment pas le cas. Les partis de l’opposition et les médias ne lâcheront pas cet os, et ils auront parfaitement raison. M. Harper, qui connaît bien l’histoire, devrait savoir que les gouvernements qui cherchent à camoufler la vérité se font toujours bien plus de tort que s’ils l’avaient révélée dès le départ ».

(Sources : Canoë, Cyberpresse, Presse canadienne)

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« Il n’est pas américain de traiter des questions importantes en période électorale »

Une campagne aussi longue, trop longue même, laisse des séquelles. La campagne présidentielle américaine sert-elle vraiment les intérêts de la démocratie? Elle est l’exemple de tous les dérapages possibles, de toutes les tractations les plus indésirables qui se puissent imaginer, d’un marchandage et d’un financement qui occultent les intérêts supérieurs de la Nation.

M. George S. Kasolias, journaliste et professeur de journalisme à l’université américaine de Paris, expliquait le fonctionnement de la campagne présidentielle par vidéo conférence au siège de l’ambassade des USA à Alger au profit des journalistes algériens et des parlementaires. Interrogé sur le rôle des lobbys dans les élections américaines, le conférencier a, selon le quotidien Le Maghreb, affirmé que ces derniers, notamment pétroliers et israéliens ont une grande influence sur les candidats au point de les pousser à défendre leurs intérêts, notant que ces lobbys détiennent leur influence par le biais du financement. Toutefois, il a expliqué que le journaliste américain peut enquêter sur le financement d’un candidat. S’agissant de la politique étrangère des USA, il a indiqué que pour ce qui est d’Israël, l’Amérique est prête à protéger Israël en cas de danger extérieur.

L’hebdomadaire The Boston Phoenix (culture et société) s’est interrogé sur le fait qu’une élection présidentielle américaine ne s’intéresse jamais aux sujets politiques importants. Cette élection, comme tant d’autres auparavant, depuis l’avènement de la télévision, est devenue un spectacle populaire. « It’s rather un-American to have an election that focuses on the « big issues ». « Il n’est pas américain de traiter des questions importantes en période électorale ». Rien de moins.

M. Raymond Chrétien, ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis, était l’invité de la Fondation du Barreau du Québec. Selon monsieur Chrétien, une victoire d’Obama ne se traduirait pas nécessairement par un changement fondamental à la Maison-Blanche : « Bien sûr, dès les premiers jours de sa présidence, il voudra envoyer des messages symboliques au reste de la planète. Il pourrait décider, par exemple, de fermer Guantanamo. Par contre, il se retrouvera avec les mêmes problèmes quasi-insolubles de son prédécesseur…il ne faudrait pas être déçu ! Prenons l’exemple de l’Irak. S’il décide de retirer les troupes américaines, le chaos, à tout le moins dans les premiers mois, s’installera et on le lui reprochera. S’il décide de rester en Irak, on lui reprochera de ne pas respecter sa promesse ». Sur la question d’un règlement au Proche-Orient, monsieur Chrétien est pessimiste : « Je ne crois pas que Georges W Bush puisse réussir un quelconque rapprochement entre Israël et la Palestine d’ici la fin de son mandat. Il s’agira d’un défi de taille pour son successeur tout comme la réhabilitation de la réputation des États-Unis dans le monde ».

Il y a un vieil adage qui veut que la bourse américaine baisse rarement en temps d’élection, comme le rapporte Le Figaro. « Les performances des actions sont ainsi bien meilleures durant les années qui précédent l’élection que durant celles qui la suivent. Il est ainsi très rare que la bourse perde du terrain au cours d’une année d’élection présidentielle ». Selon Arthur Merrill, dans son livre publié « Behavior of prices on Wall Street », publié en 1983, Wall Street est généralement plus favorisé par une administration démocrate que républicaine. Le Dow Jones a en effet gagné plus de terrain au cours du dernier siècle sous présidence démocrate que sous l’ère républicaine.

Le règne républicain à la Maison Blanche s’est révélé une catastrophe.

Au cours de cette campagne, à quelques mois de son dénouement, quelques grands observateurs, économistes et autres, s’avancent en avant-scène de l’actualité pour rappeler les dures réalités que vit l’Amérique. Joseph E. Stiglitz, Prix Nobel d’économie américain, ex-conseiller économique de Bill Clinton, est de ceux-là. « Le Président Georges W. Bush a essayé de persuader les Américains qu’on pouvait faire la guerre gratuitement. Il l’a financée différemment de tous les autres conflits : non pas par l’impôt - un sacrifice partagé - mais par des emprunts financiers. Cette guerre a été mise sur le compte de cartes de crédit. Les générations futures devront payer pour ça », déclarait-il à Faustine Vincent, de 20minutes. Son jugement est sans appel : « Le Président a agi de façon très irresponsable. C’est le président qui a le plus divisé la population. […] La guerre a contribué à la flambée du prix du pétrole et n’a pas stimulé l’économie, qui s’est retrouvée affaiblie ».

L’Américain Warren Buffet, l’un des hommes les plus riches au monde grâce à son sens aigu des affaires et des investissements dont la fortune est évaluée à 62 milliards de dollars, a souligné, dans un entretien au journal El Pais paru dimanche 25 mai, que, dans la campagne présidentielle américaine, il appuie « à 100% le candidat démocrate », que ce soit Barak Obama ou Hillary Clinton. Toutefois, à Frankfort, monsieur Buffet a précisé son choix : « I will be very happy if he is elected president. He is my choice ». Le choix du milliardaire se portait bien évidemment sur Barack Obama. Cité par l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, Warren Buffet a dit croire que l’économie américaine est déjà tombée en récession et qu’elle sera « plus profonde et longue que plusieurs le pensent ».

Julius Grey est un grand plaideur au Québec et au Canada. Il s’est fait connaître dans des causes touchant la défense des droits fondamentaux. Il signe également une chronique dans le Journal de Montréal. Il écrit : « Les États-Unis ont été un pays de paradoxes. Berceau de liberté et des droits de l’homme, c’était aussi le pays de l’esclavage et de la ségrégation. Les immigrants pauvres y ont trouvé l’égalité, impensable en Europe ». Monsieur Grey observe également que : « un élément dans l’histoire des États-Unis est souvent oublié par ses critiques: chaque fois que ce pays semblait avoir perdu l’élan démocratique de ses fondateurs, il a su se redresser. Il a aboli l’esclavage et la ségrégation. Il a élu Franklin Roosevelt pour sortir de la récession et combattre le fascisme quand beaucoup de pays ont choisi une droite populiste ».

Monsieur Grey explique son choix relativement aux candidats américains : « John McCain représente une droite militariste et bornée. Les Clinton, quoique préférables à McCain, ont déjà raté leur chance. Attachés aux groupes de pression, ils sont incapables de rompre avec la torpeur. […] Seul Obama fait miroiter la possibilité d’une nouvelle Amérique. Une Amérique où les races se fondent, où l’égalité redevient un but réel, où la politique étrangère vise la paix et où l’on dénonce la brutalité et la dureté des dernières années ».

Pourquoi vivre simplement lorsqu’il est possible de tout compliquer? « Nous n’avons que 163 jours pour gagner l’élection - ne gaspillons aucun jour », vient de déclarer Bob Barr, un ancien membre républicain du Congrès. Il ne parlait pas au nom du candidat républicain John McCain mais bien en son nom propre. M. Barr a quitté le parti Républicain en 2006. Élu membre de la Chambre des représentants en 1994, monsieur Barr a représenté un district conservateur en Georgie pendant quatre mandats. Bob Barr est le nouveau candidat présidentiel du parti Libertaire.

Monsieur Barr propose un retrait des États-Unis de l’Irak, affirmant que la guerre en Irak avait engendré « des coûts énormes et des bénéfices, tout au plus, spéculatifs ». Il s’est maintes fois opposé verbalement au président George W. Bush sur le Patriot Act et sur la guerre en Irak.

Comme le disait Jean Mistler : « La majorité a toujours raison, mais la raison a bien rarement la majorité aux élections » (Bon Poids).

(Sources : AFP, Boston Phoenix, Cyberpresse, Der Spiegel, Le Figaro, Le Maghreb, Le Nouvel Observateur, Libération, Presse canadienne, 20minutes)

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Dans l’affaire d’Omar Khadr, la Cour suprême reproche au Canada d’avoir failli à ses obligations

Je voudrais revenir sur un sujet qui a abondamment été traité sur ce blogue. L’affaire Omar Khadr. Le cas de cet enfant soldat, lâchement abandonné par le Canada, le seul occidental détenu à Guantanamo, emprisonné depuis l’âge de 15 ans, Omar Khadr, ne fait aucun doute. Soupçonné d’être un membre d’Al-Qaïda et accusé d’avoir tué un soldat américain en lançant une grenade lors de son arrestation, Omar Khadr a été inculpé de meurtre, tentative de meurtre, complot, soutien au terrorisme et espionnage. Et le comportement du Canada, aligné sur le déni des droits voulu et mis en place par Georges W. Bush, est apparu clairement lorsque les autorités américaines ont rejeté la demande de Robert Badinter qui s’est proposé pour assister au procès du jeune Khadr à Guantanamo.

La lâcheté du gouvernement du Canada vient d’être sanctionnée par une décision unanime de la Cour suprême. Si cette dernière ne se prononce pas sur la légitimité de la procédure judiciaire à Guantanamo, elle rappelle toutefois que la Cour suprême des États-Unis a elle-même jugé cette procédure contraire aux conventions internationales sur les droits de la personne, dont le Canada est signataire. L’enjeu est de taille : Omar Khadr pourrait être condamné à la prison à vie s’il était reconnu coupable des accusations auxquelles il fait face. Il est considéré par les États-Unis comme un ennemi combattant.

Il est important de préciser que cette lâcheté n’est pas le fait exclusif du gouvernement conservateur minoritaire de Stephen Harper. Les libéraux de Stéphane Dion, avant l’arrivée au pouvoir de Stephen Harper, n’ont pas démontré plus de courage. Les libéraux Bill Graham et Pierre Pettigrew, ministre des Affaires étrangères pendant cette période, ont gardé le même silence à l’égard de cette affaire qui leur apparaissait embarrassante.

Le parti conservateur se fait fort de rappeler, à Stéphane Dion, les déclarations du porte-parole officiel des affaires consulaires de son groupe parlementaire, Dan McTeague : « Les accusations portées contre M. Khadr après près de quatre années d’incarcération à Guantanamo Bay sont considérables. Bien sûr, nous avons la responsabilité de veiller à qu’il ne fasse l’objet d’aucun mauvais traitement » (Émission Mike Duffy Live, réseau CTV Newsnet, 8 novembre 2005). C’est sous le règne du gouvernement libéral que des documents compromettants ont été transmis aux États-Unis pour appuyer leurs démarches.

Dans une décision unanime, les juges du plus haut tribunal au pays écrivent : « En mettant à la disposition des autorités américaines le fruit de ses entretiens avec M. Khadr, le Canada a participé à une procédure contraire à ses obligations internationales en matière de droits de la personne ». Entre 2002 et 2004, des responsables du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) ont interrogé Omar Khadr puis relayé l’information aux autorités américaines. Après avoir reçu ces informations, les Américains ont porté des accusations contre Omar Khadr. Les avocats d’Omar Khadr réclamaient communication de ces documents qui avaient été remis à Washington. Face à cette situation, particulièrement odieuse, la Cour suprême s’est dite en mesure, encore une fois, dans une décision unanime, de : « conclure que les règles relatives à la détention et à la tenue d’un procès qui s’appliquaient à M. Khadr lorsque le SCRS l’a interrogé constituaient une atteinte manifeste aux droits fondamentaux de la personne reconnus en droit international ».

Dans son jugement, le tribunal s’appuie sur des décisions rendues par la Cour suprême des États-Unis qui s’est penchée sur les conditions de détention et de mise en accusation « qui avaient cours à Guantanamo lorsque les responsables canadiens ont interrogé M. Khadr puis relayé l’information aux autorités américaines, entre 2002 et 2004 ». La Cour américaine avait conclu à l’illégalité de la détention et à la contravention des Conventions de Genève, qui encadrent les droits des individus en cas de conflit armé.

Si un Canadien en mission à l’étranger accepte les lois du pays d’accueil, il n’a donc pas à les accepter lorsqu’il s’agit de participer à une procédure contraire aux obligations internationales du Canada en matière des droits de la personne.

Les juges considèrent que ces documents, transmis par le Canada aux autorités américaines, doivent être divulgués. Les juges ordonnent en conséquence au gouvernement canadien, de même qu’au Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de divulguer des documents réclamés par les avocats de Khadr afin de préparer sa défense devant la commission militaire américaine, où il sera bientôt traduit pour meurtre. Toutefois, la Cour suprême accorde un accès partiel aux interrogatoires menés par des représentants canadiens et à tout renseignement découlant de ces entretiens remis aux autorités américaines. En effet, il appartiendra à un juge de la Cour fédérale d’évaluer la pertinence de ces documents et de décider si leur communication respecte les règles sur la sécurité nationale. Restriction qui déçoit les avocats du jeune détenu. « Nous n’allons pas obtenir la plupart des documents que nous voulions », a indiqué Nathan Whitling, l’un des avocats de Khadr qui n’avait que quinze lorsqu’il a été interrogé, pour la première fois, par les responsables du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS).

Paul Champ, l’un des avocats de l’Association pour les libertés civiles de la Colombie-Britannique, croit que cette décision réaffirme que le Canada est un état fondé sur les droits de la personne et que les représentants canadiens, peu importe où ils se trouvent sur la planète, doivent respecter les droits humains fondamentaux. Pour leur part, les associations de lutte pour les droits de la personne accusent Ottawa d’être complice du malheur d’Omar Khadr, seul citoyen d’un pays occidental toujours détenu dans la prison américaine de Guantanamo, à Cuba. Elles font valoir que le gouvernement a des obligations envers le jeune homme non seulement parce qu’il est citoyen canadien, mais aussi parce qu’il était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés.

À la lumière de cette décision, le chef de l’opposition libérale, Stéphane Dion, devrait réfléchir aux propos que tenait, devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, à la Chambre des communes, le sénateur Roméo Dallaire. Selon ce dernier, le Canada et les États-Unis avaient violé les droits de la personne et les conventions internationales dans leur façon de traiter Khadr, et ils ne valaient pas mieux que ceux qui ne croient en aucun droit. Washington ignore ses propres lois en poursuivant Khadr et Ottawa fait de même en refusant de se battre pour le retour du ressortissant au pays, avait déclaré le sénateur Dallaire. Pour ce dernier, Khadr est une victime, un enfant-soldat qui devrait être réhabilité et réintégré à la société, plutôt que d’être traduit en justice devant ce qu’il considère être un tribunal illégal. Le chef du Parti libéral du Canada, Stéphane Dion, avait affirmé être en désaccord avec le choix des mots de M. Dallaire, et avait laissé entendre que le sénateur libéral pourrait être discipliné.

Pourtant, devant ce même sous-comité, le président de l’Association du Barreau canadien (ABC), Bernard Amyot, avait lui-même déclaré que les tribunaux militaires siégeant à Guantanamo ne respectent ni la primauté du droit ni les droits de la personne : « Sanctionner la preuve secrète, sanctionner de la preuve obtenue par de la torture, faire obstacle au droit de consulter un avocat, et créer des crimes ex post facto constituent des dénis de justice, anéantissant toute possibilité de tenir un procès équitable », avait déclaré Me Amyot. Selon le président de l’Association du Barreau canadien : « les mauvais traitements infligés à Omar Khadr violaient les normes internationales que le Canada avait toujours respectées ».

En terminant, le président de l’Association du Barreau canadien (ABC), Bernard Amyot, qui était accompagné de Lorne Waldman, spécialiste du droit de l’immigration à l’ABC, et de David Matas, avocat spécialisé dans les questions d’immigration, avait déclaré que le Canada ne respectait pas le protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l’enfant dont il est signataire. Il ne respectait pas non plus le protocole international sur les enfants soldats, pas plus que son propre guide des Affaires étrangères pour les Canadiens prisonniers à l’étranger, sans compter qu’il violait la Convention internationale sur les détentions arbitraires.

Ce que vient de confirmer la Cour suprême du Canada.

(Sources : AFP, Reuters, Cyberpresse, La Presse Canadienne)

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Le Moyen-Orient selon Georges W. Bush n’est plus que lambeaux!

Le prix du pétrole a battu un nouveau record, mercredi à New York, dépassant pour la première fois la barre des 134 dollars. Le département américain de l’Énergie a annoncé mercredi que les stocks de pétrole brut des États-Unis ont diminué de 5,4 millions de barils, à 320,4 millions de barils au total, au cours de la semaine qui s’est achevée le 16 mai.

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Intéressante conjoncture qui permet aux langues de se délier à mesure que se rapproche le départ de Georges W. Bush. Sa visite au Moyen-Orient, deux fois en quatre fois, n’a laissé personne indifférent. Il stigmatise l’Iran et le Hamas puis se rend chez les Saoudiens pour demander plus de pétrole. Même si Riyad avait, la semaine précédente, augmenté la production de 300 000 barils par jour (bpj), ce qui a été perçu comme un échec politique et économique pour les États-Unis, monsieur Bush est venu dire au roi saoudien Abdullah bin Abdul-Aziz que la flambée des prix nuit aux plus importants clients du royaume, notamment les États-Unis. Les Saoudiens ont tout lieu de s’inquiéter de la politique énergétique des États-Unis qui vise à réduire leur « dépendance au pétrole » du Moyen-Orient.

Les Saoudiens soufflent le chaud et le froid. S’ils ont augmenté leur production de pétrole, ce n’est certes pas pour satisfaire l’insatiable appétit de l’Amérique. Mais plutôt parce qu’ils ont besoin de l’aide militaire américaine pour faire face aux Iraniens. Personne n’ignore que l’arme atomique pourrait conférer à l’Iran une position centrale au Moyen-Orient. Et comment ignorer un pays qui dispose de 20% des réserves de gaz dans le monde et de 7% des réserves de pétrole? L’exploitation des hydrocarbures représente, avec 70 milliards de dollars, 80 pour cent du revenu annuel en devises étrangères de l’Iran.

Quelques jours plus tôt, Georges W. Bush avait plaidé puissamment en faveur de la « terre du peuple choisi ». M. Bush n’a fait mention des Palestiniens qu’une seule fois dans son discours devant la Knesset. Ce n’est que du bout des lèvres que Georges W. Bush a bien voulu discuter de l’avenir de la Palestine. Dans 60 ans, Israël fêtera ses 120 ans, et « les Palestiniens auront le territoire qu’ils rêvent depuis longtemps » qui sera « un État démocratique gouverné par la loi, le respect des droits de l’Homme et le rejet du terrorisme ». Le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a annoncé sa démission si la paix n’est pas conclue avec Israël en 2008.

En même temps, Georges W. Bush a martelé son message sur la démocratie : « Certains (dans le monde arabe) disent que la démocratie est une valeur occidentale que l’Amérique veut imposer à des citoyens qui n’en veulent pas (…), or en vérité la liberté est un droit universel ». Le président égyptien Hosni Moubarak a simplement répliqué que son pays refusait « les tentatives d’imposer la démocratie par l’étranger ». Le premier quotidien égyptien Al-Ahram a estimé que : « le discours de Bush inspiré de la Torah soulève des interrogations sur la crédibilité du rôle des États-Unis au Proche-Orient ». Selon le quotidien : « Bush n’a d’autre but que d’apaiser Israël ». Al-Gomhouria, autre quotidien égyptien, décrit, dans un éditorial, le chef de la Maison Blanche comme un « président qui a échoué et qui ne livre rien d’autre qu’un infect discours ».

S’agissant du pétrole, en réponse aux demandes du président Georges W. Bush, le Ministre du Pétrole iranien, Gholamhossein Nozari, a déclaré : « Avec un pétrole à 126 dollars, ceux qui ont du pétrole seraient malavisés de ne pas satisfaire la demande ». Monsieur Bush, dont la politique au Moyen-Orient est en lambeau, est venu quémander les Saoudiens après avoir ignominieusement ignoré le plan de paix du roi Abdullah bin Abdul-Aziz. Il s’est fait bastonner par le même ministre Nozari : « Je pense que ce n’est pas le pétrole qui devient plus cher, mais que c’est le dollar qui devient meilleur marché ». Qu’à cela ne tienne, il se trouve des voix aux États-Unis pour soumettre le marché pétrolier aux règles anticartels du commerce international, voire de suspendre les ventes d’armes si Riyad n’accroît pas sa production pétrolière.

L’Iran, l’Inde et le Pakistan ont repris le dialogue pour relancer le projet de gazoduc, d’un montant de 7,6 milliards de dollars, reliant les trois pays. Le Pakistan et l’Inde ont passé outre les objections de Washington qui fait pression pour empêcher la conclusion de ce projet. Que dire de la Suisse qui s’approvisionne maintenant en Iran en vertu d’une entente de 27 milliards d’euros signée fin avril ?

Échec cuisant pour Georges W. Bush : Londres, Paris et Washington n’ont pas obtenu que les sanctions visant l’Iran soient étendues au domaine de l’énergie. Pourtant, ce mardi, un article du « Jerusalem Post» affirmait que le président américain George W. Bush avait toujours l’intention d’attaquer l’Iran avant la fin de son mandat, qui expire en janvier 2009. Selon l’article, un « membre important » de l’entourage de M. Bush avait livré cette confidence lors d’un huis clos au cours de la visite du président américain la semaine dernière en Israël. Cet article « qui cite des sources non identifiées ne vaut pas le papier sur lequel il est écrit », a réagi Dana Perino, porte-parole de la Maison Blanche.

La politique brutale des faucons de Georges W. Bush n’est pas sans conséquences. Le quotidien Le Monde résume en peu de mots la situation : « Une région déstabilisée et un crédit réduit presque à néant : le bilan des deux mandats de George W. Bush pour le Proche et le Moyen-Orient, où il vient probablement d’achever sa dernière tournée en tant que président des États-Unis, se résume à un magistral fiasco ». Joschka Fischer, ministre des Affaires étrangères et vice-chancelier de l’Allemagne entre 1998 et 2005, en vient à la même constatation dans le quotidien Le Figaro : « L’échec monumental qui s’appelle la « guerre en Irak », la fin du nationalisme laïque arabe et la hausse du prix du pétrole et du gaz ont entraîné de profonds changements dans la région. […]Si Israël, la Palestine et le Liban sont les principaux points chauds de l’ancien Moyen-Orient, la lutte pour le pouvoir dans le sillage de la guerre en Irak se déroule maintenant dans le Golfe persique, théâtre de nouveaux enjeux politiques. Le principal facteur de crise n’est plus le conflit israélo-palestinien, mais le risque d’une confrontation entre l’Iran et l’Arabie saoudite pour la suprématie subrégionale et entre l’Iran et les États-Unis pour l’hégémonie régionale ». Et Libération n’est pas plus tendre à l’égard du président américain : « Avec le départ du plus calamiteux de ses présidents, l’Amérique ne fermera pas une parenthèse. Elle n’en reviendra pas à l’époque où elle semblait encore capable de canaliser les crises et gérer les chaos d’un nouveau siècle. Elle découvrira, au contraire, que l’aventure irakienne a durablement réduit sa puissance en mettant son prestige et ses finances à mal, réduisant ses marges de manœuvre et diminuant, surtout, ses capacités d’intimidation ».

Autre crispation pour Georges W. Bush, au plan international. Un diplomate français de haut rang à la retraite, Yves Aubin de La Messuzière, s’est rendu, il y environ un mois, à Gaza pour y rencontrer les chefs du Hamas, Ismaïl Haniyeh et Mahmoud Zahar. La France venait d’admettre avoir repris contact avec le Hamas. « Le déplacement à Gaza de M. Yves Aubin de la Messuzière, chercheur associé à Sciences-Po, dont le ministère était informé, s’est déroulé sur une base individuelle comme cela est le cas pour des personnalités de nombreux pays, et encore récemment le président Carter », avait expliqué la porte-parole du Quai au cours d’un briefing de presse. Washington a réitéré lundi son opposition à tout contact avec le Hamas, « organisation terroriste ». « Nous ne pensons pas qu’un contact avec le Hamas rapprochera le peuple du Moyen-Orient de la paix », a déclaré le porte-parole du Département d’État américain, Sean McCormack.

Ce que Georges W. Bush n’a jamais su, et n’a jamais voulu, saisir dans sa politique extérieure est le fait que, comme l’a indiqué à juste titre, l’ancien président américain Jimmy Carter, le Hamas représente la moitié du peuple palestinien et que les israéliens et les américains ne pourraient jamais isoler son pouvoir de la scène palestinienne. Il semble que la France en vienne lentement à cette même constatation. Mais attention, « si les Français avancent trop vite, les Israéliens vont ruiner la visite de Sarkozy fin juin à Jérusalem », a commenté un expert du renseignement cité par Le Figaro.

Pour l’ancien ministre israélien de la Défense et des Affaires étrangères, Moshe Arens, interrogé par l’agence chinoise Xinhua : « L’ensemble des négociations politiques est un gaspillage de temps, parce que nous négocions avec une partie affaiblie de l’Autorité nationale palestinienne (ANP) qui ne peut s’engager à quoi que ce soit ». S’agissant du président Bush, Moshe Arens en vient à la conclusion que : « Il est tout à fait possible que le président américain n’ait pas totalement conscience des problèmes auxquels cette négociation est confrontée, malgré ses indubitables bonnes intentions ». Pour sa part, Sattar Kassem, professeur en sciences politiques de l’Université nationale An-Najah, près de Naplouse, se montre très dur à l’égard des États-Unis : « le plus grand problème chez Israël et les Etats-Unis est leur position émanant d’ « un état d’âme occidental ». Les États-Unis et Israël ont échoué à plusieurs reprises à parvenir à un accord de paix avec les Palestiniens, du fait qu’ils ne savent pas et ne comprennent pas la situation globale. Ce qu’ils font vraiment est de se préparer à la prochaine guerre ».

(Sources : AFP, Cyberpresse, Jerusalem Post, Le Monde, Libération, Le Figaro, Xinhua)

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Le Moyen-Orient selon Georges W. Bush n’est plus que lambeaux!

Le prix du pétrole a battu un nouveau record, mercredi à New York, dépassant pour la première fois la barre des 134 dollars. Le département américain de l’Énergie a annoncé mercredi que les stocks de pétrole brut des États-Unis ont diminué de 5,4 millions de barils, à 320,4 millions de barils au total, au cours de la semaine qui s’est achevée le 16 mai.

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Intéressante conjoncture qui permet aux langues de se délier à mesure que se rapproche le départ de Georges W. Bush. Sa visite au Moyen-Orient, deux fois en quatre fois, n’a laissé personne indifférent. Il stigmatise l’Iran et le Hamas puis se rend chez les Saoudiens pour demander plus de pétrole. Même si Riyad avait, la semaine précédente, augmenté la production de 300 000 barils par jour (bpj), ce qui a été perçu comme un échec politique et économique pour les États-Unis, monsieur Bush est venu dire au roi saoudien Abdullah bin Abdul-Aziz que la flambée des prix nuit aux plus importants clients du royaume, notamment les États-Unis. Les Saoudiens ont tout lieu de s’inquiéter de la politique énergétique des États-Unis qui vise à réduire leur « dépendance au pétrole » du Moyen-Orient.

Les Saoudiens soufflent le chaud et le froid. S’ils ont augmenté leur production de pétrole, ce n’est certes pas pour satisfaire l’insatiable appétit de l’Amérique. Mais plutôt parce qu’ils ont besoin de l’aide militaire américaine pour faire face aux Iraniens. Personne n’ignore que l’arme atomique pourrait conférer à l’Iran une position centrale au Moyen-Orient. Et comment ignorer un pays qui dispose de 20% des réserves de gaz dans le monde et de 7% des réserves de pétrole? L’exploitation des hydrocarbures représente, avec 70 milliards de dollars, 80 pour cent du revenu annuel en devises étrangères de l’Iran.

Quelques jours plus tôt, Georges W. Bush avait plaidé puissamment en faveur de la « terre du peuple choisi ». M. Bush n’a fait mention des Palestiniens qu’une seule fois dans son discours devant la Knesset. Ce n’est que du bout des lèvres que Georges W. Bush a bien voulu discuter de l’avenir de la Palestine. Dans 60 ans, Israël fêtera ses 120 ans, et « les Palestiniens auront le territoire qu’ils rêvent depuis longtemps » qui sera « un État démocratique gouverné par la loi, le respect des droits de l’Homme et le rejet du terrorisme ». Le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a annoncé sa démission si la paix n’est pas conclue avec Israël en 2008.

En même temps, Georges W. Bush a martelé son message sur la démocratie : « Certains (dans le monde arabe) disent que la démocratie est une valeur occidentale que l’Amérique veut imposer à des citoyens qui n’en veulent pas (…), or en vérité la liberté est un droit universel ». Le président égyptien Hosni Moubarak a simplement répliqué que son pays refusait « les tentatives d’imposer la démocratie par l’étranger ». Le premier quotidien égyptien Al-Ahram a estimé que : « le discours de Bush inspiré de la Torah soulève des interrogations sur la crédibilité du rôle des États-Unis au Proche-Orient ». Selon le quotidien : « Bush n’a d’autre but que d’apaiser Israël ». Al-Gomhouria, autre quotidien égyptien, décrit, dans un éditorial, le chef de la Maison Blanche comme un « président qui a échoué et qui ne livre rien d’autre qu’un infect discours ».

S’agissant du pétrole, en réponse aux demandes du président Georges W. Bush, le Ministre du Pétrole iranien, Gholamhossein Nozari, a déclaré : « Avec un pétrole à 126 dollars, ceux qui ont du pétrole seraient malavisés de ne pas satisfaire la demande ». Monsieur Bush, dont la politique au Moyen-Orient est en lambeau, est venu quémander les Saoudiens après avoir ignominieusement ignoré le plan de paix du roi Abdullah bin Abdul-Aziz. Il s’est fait bastonner par le même ministre Nozari : « Je pense que ce n’est pas le pétrole qui devient plus cher, mais que c’est le dollar qui devient meilleur marché ». Qu’à cela ne tienne, il se trouve des voix aux États-Unis pour soumettre le marché pétrolier aux règles anticartels du commerce international, voire de suspendre les ventes d’armes si Riyad n’accroît pas sa production pétrolière.

L’Iran, l’Inde et le Pakistan ont repris le dialogue pour relancer le projet de gazoduc, d’un montant de 7,6 milliards de dollars, reliant les trois pays. Le Pakistan et l’Inde ont passé outre les objections de Washington qui fait pression pour empêcher la conclusion de ce projet. Que dire de la Suisse qui s’approvisionne maintenant en Iran en vertu d’une entente de 27 milliards d’euros signée fin avril ?

Échec cuisant pour Georges W. Bush : Londres, Paris et Washington n’ont pas obtenu que les sanctions visant l’Iran soient étendues au domaine de l’énergie. Pourtant, ce mardi, un article du « Jerusalem Post» affirmait que le président américain George W. Bush avait toujours l’intention d’attaquer l’Iran avant la fin de son mandat, qui expire en janvier 2009. Selon l’article, un « membre important » de l’entourage de M. Bush avait livré cette confidence lors d’un huis clos au cours de la visite du président américain la semaine dernière en Israël. Cet article « qui cite des sources non identifiées ne vaut pas le papier sur lequel il est écrit », a réagi Dana Perino, porte-parole de la Maison Blanche.

La politique brutale des faucons de Georges W. Bush n’est pas sans conséquences. Le quotidien Le Monde résume en peu de mots la situation : « Une région déstabilisée et un crédit réduit presque à néant : le bilan des deux mandats de George W. Bush pour le Proche et le Moyen-Orient, où il vient probablement d’achever sa dernière tournée en tant que président des États-Unis, se résume à un magistral fiasco ». Joschka Fischer, ministre des Affaires étrangères et vice-chancelier de l’Allemagne entre 1998 et 2005, en vient à la même constatation dans le quotidien Le Figaro : « L’échec monumental qui s’appelle la « guerre en Irak », la fin du nationalisme laïque arabe et la hausse du prix du pétrole et du gaz ont entraîné de profonds changements dans la région. […]Si Israël, la Palestine et le Liban sont les principaux points chauds de l’ancien Moyen-Orient, la lutte pour le pouvoir dans le sillage de la guerre en Irak se déroule maintenant dans le Golfe persique, théâtre de nouveaux enjeux politiques. Le principal facteur de crise n’est plus le conflit israélo-palestinien, mais le risque d’une confrontation entre l’Iran et l’Arabie saoudite pour la suprématie subrégionale et entre l’Iran et les États-Unis pour l’hégémonie régionale ». Et Libération n’est pas plus tendre à l’égard du président américain : « Avec le départ du plus calamiteux de ses présidents, l’Amérique ne fermera pas une parenthèse. Elle n’en reviendra pas à l’époque où elle semblait encore capable de canaliser les crises et gérer les chaos d’un nouveau siècle. Elle découvrira, au contraire, que l’aventure irakienne a durablement réduit sa puissance en mettant son prestige et ses finances à mal, réduisant ses marges de manœuvre et diminuant, surtout, ses capacités d’intimidation ».

Autre crispation pour Georges W. Bush, au plan international. Un diplomate français de haut rang à la retraite, Yves Aubin de La Messuzière, s’est rendu, il y environ un mois, à Gaza pour y rencontrer les chefs du Hamas, Ismaïl Haniyeh et Mahmoud Zahar. La France venait d’admettre avoir repris contact avec le Hamas. « Le déplacement à Gaza de M. Yves Aubin de la Messuzière, chercheur associé à Sciences-Po, dont le ministère était informé, s’est déroulé sur une base individuelle comme cela est le cas pour des personnalités de nombreux pays, et encore récemment le président Carter », avait expliqué la porte-parole du Quai au cours d’un briefing de presse. Washington a réitéré lundi son opposition à tout contact avec le Hamas, « organisation terroriste ». « Nous ne pensons pas qu’un contact avec le Hamas rapprochera le peuple du Moyen-Orient de la paix », a déclaré le porte-parole du Département d’État américain, Sean McCormack.

Ce que Georges W. Bush n’a jamais su, et n’a jamais voulu, saisir dans sa politique extérieure est le fait que, comme l’a indiqué à juste titre, l’ancien président américain Jimmy Carter, le Hamas représente la moitié du peuple palestinien et que les israéliens et les américains ne pourraient jamais isoler son pouvoir de la scène palestinienne. Il semble que la France en vienne lentement à cette même constatation. Mais attention, « si les Français avancent trop vite, les Israéliens vont ruiner la visite de Sarkozy fin juin à Jérusalem », a commenté un expert du renseignement cité par Le Figaro.

Pour l’ancien ministre israélien de la Défense et des Affaires étrangères, Moshe Arens, interrogé par l’agence chinoise Xinhua : « L’ensemble des négociations politiques est un gaspillage de temps, parce que nous négocions avec une partie affaiblie de l’Autorité nationale palestinienne (ANP) qui ne peut s’engager à quoi que ce soit ». S’agissant du président Bush, Moshe Arens en vient à la conclusion que : « Il est tout à fait possible que le président américain n’ait pas totalement conscience des problèmes auxquels cette négociation est confrontée, malgré ses indubitables bonnes intentions ». Pour sa part, Sattar Kassem, professeur en sciences politiques de l’Université nationale An-Najah, près de Naplouse, se montre très dur à l’égard des États-Unis : « le plus grand problème chez Israël et les Etats-Unis est leur position émanant d’ « un état d’âme occidental ». Les États-Unis et Israël ont échoué à plusieurs reprises à parvenir à un accord de paix avec les Palestiniens, du fait qu’ils ne savent pas et ne comprennent pas la situation globale. Ce qu’ils font vraiment est de se préparer à la prochaine guerre ».

(Sources : AFP, Cyberpresse, Jerusalem Post, Le Monde, Libération, Le Figaro, Xinhua)

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Québec - Nicolas Sarkozy croit-il vraiment que la France n’aura plus à choisir comme l’ont fait ses prédécesseurs depuis Charles de Gaulle ?

Il faut être réaliste. Le Québec n’est plus au centre des intérêts de la France lorsque celle-ci regarde l’Amérique. L’axe Paris-Toronto est plus important. Depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy, l’axe Paris-Ottawa a retrouvé la voie du dialogue direct et bienveillant. Il reste bien quelques vestiges de la non-ingérence mais non-indifférence. Prix de consolation pour les nostalgiques.

Pour l’heure, le meilleur ambassadeur du Québec à Paris n’est pas son premier ministre, Jean Charest, mais une artiste d’envergure internationale, Céline Dion, présente en France pour une série de six concerts « événements » au Palais omnisports de Paris-Bercy, une salle de 15 000 places, remplie pour cette grande première à 90 pour cent.

Avant le spectacle, le premier ministre Jean Charest et son épouse, également en France, ont soupé dans une loge avec Céline Dion et René Angelil. En France, Céline Dion demeure, dit-on, une immense vedette et jouit d’un immense capital de popularité, bien que « D’elles » (250 000 disques vendus) ait reçu un accueil assez tiède.

Cette tiédeur serait un peu à l’image des relations actuelles entre la France et le Québec. Après la Gouverneure générale du Canada, Michaëlle Jean, surnommée la « petite reine du Québec », Jean Charest a été reçu lundi à l’Élysée par Nicolas Sarkozy pour un troisième entretien, depuis le début de sa présidence, qui était prévue pour 30 minutes mais qui en a duré 45. Le président Sarkozy a fait les honneurs d’une trentaine de gardes républicains sabre au clair lorsque le Premier ministre du Québec a gravi les marches de l’Élysée. Il faut dire que l’insistance qu’avait mise, le 8 mai dernier, au cimetière canadien de Bény Reviers, Nicolas Sarkozy à affirmer que la France était très proche du Québec mais aussi qu’elle aimait « beaucoup le Canada ». Sans notes, le président Sarkozy avait lancé, dans un grand élan, « Vous savez que nous, on est très proches du Québec, mais je vais vous le dire, on aime beaucoup le Canada aussi. On n’oppose pas nos deux amitiés et nos deux fidélités. On les rassemble pour que chacun comprenne que ce que nous avons en commun, on va le tourner vers l’avenir pour que l’avenir du Canada et de la France soit l’avenir de deux pays pas simplement alliés, mais deux pays amis ».

Monsieur Sarkozy avait poussé très loin sa déclaration au cimetière canadien de Bény Reviers, notamment en raison des événements du jour : « On aime le Québec, mais on aime le Canada. On aime les deux. Et ceux qui sont morts ici, on ne leur a pas demandé de quelle région ils venaient. On savait de quel pays ils venaient. On ne leur a même pas demandé quelle langue ils parlaient. Ceux qui sont sous terre, même s’ils ne pratiquaient pas notre langue, ils nous ont sauvés et nous ont aidés ». Déclaration qui avait créé au Québec une onde de chocs. D’autant plus qu’en octobre prochain, Nicolas Sarkozy présidera le 12^ième Sommet de la Francophonie à Québec.

À la fin de l’entretien, les deux hommes se sont quittés non sans avoir échangé deux bises fraternelles. Le Premier ministre du Québec, Jean Charest, était dans un état de Nirvana complet : « La relation entre la France et le Québec a un caractère familial, filial. Une relation de fraternité, d’amitié, et même d’amour, qui dépasse les liens économiques. Mais c’est aussi une relation mature, qui n’exclut pas le Canada. C’est une relation unique au monde ». Selon Jean Charest : « La relation entre le Canada et la France, c’est une chose et la relation entre le Québec et la France, c’est une relation privilégiée, une relation directe ».

Il faut savoir tout de même que cet entretien n’a été confirmé que vendredi, au moment où Jean Charest entreprenait à Bordeaux sa visite de quatre jours en France. Oui le président Sarkozy a multiplié les petits gestes dans le but évident de montrer son attachement pour le Québec. L’avenir des relations franco-québécoises a apparemment occupé une bonne part des échanges entre MM. Sarkozy et Charest. Selon le Premier ministre Jean Charest, sous sommes à un moment de notre Histoire où la relation avec la France va beaucoup plus loin que la seule question de l’avenir ou de l’indépendance du Québec. Toutefois, tout optimiste qu’il est, Jean Charest a rappelé que cette position traditionnelle demeure la seule que pourrait adopter la France si la souveraineté du Québec revenait à l’ordre du jour, dans 20 ou 40 ans. Merci monsieur Charest.

Jean-Pierre Raffarin, accompagné d’une délégation de quatre sénateurs français, sont en sol québécois jusqu’au 24 mai, à l’occasion de la V^e réunion annuelle Sénat français et Assemblée nationale. Monsieur Raffarin préside également le Comité français d’organisation des fêtes du 400^ième. Monsieur Raffarin avait été le premier, en avril dernier, à évoquer la possibilité que le président Sarkozy, étant lui-même « contre le ni-ni », revienne sur la politique de « non-ingérence, non-indifférence », célèbre formule inventée par le ministre gaulliste Alain Peyrefitte. Depuis, l’ancien premier ministre affirme que ses propos ont fait l’objet d’une « interprétation » et préfère ne plus se laisser aller à analyser à haute voix la pensée du président : « Je ne suis pas le porte-parole du président Sarkozy. Il s’exprime lui-même, il s’est exprimé la semaine dernière et il s’exprimera en terre québécoise en octobre ».

Le ministre Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux Transports, s’est démarqué, dimanche à Brouage, de la déclaration du 8 mai dernier, au cimetière canadien de Bény Reviers, du président Sarkozy : « toute formule diplomatique peut être améliorée », tout en ajoutant que : « ce qui il y a du Québec dans le cœur de chacun d’entre nous passe bien au-delà du langage diplomatique, a nuancé cet ancien président de l’Office franco-québécois pour la jeunesse. (…) C’est vrai que nous aimons toujours le Canada, mais cette fraternité que nous avons avec le Québec, elle est dans notre chair ». Outre cette déclaration, le ministre Bussereau a des limites ministérielles bien légitimes qu’il ne peut franchir. Le quotidien montréalais Le Devoir avait affirmé que la nouvelle position du président français avait profondément irrité « plusieurs personnalités depuis longtemps attachées au Québec, notamment l’actuel président de la Cour des comptes, Philippe Séguin ». Le ministre Bussereau a fermement démenti l’existence de tels tiraillements : « Ne venez pas créer en France un débat qui a été créé dans la presse québécoise et qui n’a lieu ni dans l’esprit ni dans le cœur des Français ».

Quelque 500 000 touristes visitent chaque année Brouage, village natal de Samuel de Champlain. Le premier ministre Jean Charest avait comparé la visite de Brouage par un Québécois à un « retour aux sources », écrit Simon Boivin du quotidien La Presse. « Tout le monde chez nous rêve de visiter votre commune. C’est un pèlerinage pour nous », a dit M. Charest.

Louise Beaudoin, ancienne ministre des relations internationales sous le gouvernement de René Lévesque, est maintenant chargée des questions de francophonie internationale, et professeure invitée au Département des littératures de langue française de l’Université de Montréal. Ce mardi, elle a publié un texte dans le quotidien Le Devoir. « Nicolas Sarkozy souhaiterait, si on comprend bien le sens de sa nouvelle doctrine de l’amour universel, que la France demeure dorénavant neutre en toutes circonstances et n’appuie plus jamais le Québec dès le moindre froncement de sourcils du côté d’Ottawa.[…] Croit-il vraiment qu’il n’y aura plus jamais de litiges entre Québec et Ottawa, que l’Histoire se figera et que la France n’aura plus à choisir le Québec comme l’ont fait, lorsque c’était nécessaire, tous ses prédécesseurs depuis Charles de Gaulle ? »

Madame Beaudoin poursuit : « Nicolas Sarkozy prétendait vouloir rompre avec la politique étrangère de la France parce qu’elle était trop soumise à des intérêts mercantiles et pas assez sensible aux violations des droits de la personne à travers le monde. Ce qui est sûrement vrai et ce qui méritait, en effet, en Afrique et ailleurs, des changements réels. Puis vinrent le colonel Kadhafi, de la Lybie, qui planta sa tente pendant une semaine tout à côté des Champs-Élysées, et ensuite le président Bongo, du Gabon, qui obtint la tête du secrétaire d’État à la Coopération et à la Francophonie, J.-M. Bockel, celui-ci ayant eu le malheur d’annoncer l’acte de décès de la Françafrique. Depuis, comme l’a écrit Le Monde, la diplomatie de la France est devenue littéralement schizophrène ».

L’ancienne ministre conclut : « Même le sénateur Raffarin, qui a mis le feu aux poudres en annonçant le changement à venir, rectifie le tir ! Du côté du gouvernement du Québec, on assiste à un changement de discours par rapport à la semaine dernière, alors que le premier ministre tentait de justifier l’injustifiable, c’est-à-dire la présence, plutôt que la sienne, de la gouverneure générale du Canada au lancement des fêtes à La Rochelle et qu’il approuvait les contre-vérités historiques assénées par Stephen Harper au sujet de la naissance du Canada […] Si, pour de telles mauvaises causes, le président de la République change d’idée et recule, il n’y a pas de raison que, pour une bonne cause comme la nôtre, celle de la pérennité d’une nation majoritairement francophone en Amérique qui passe par son affirmation dans le monde, il ne fasse de même ».

(Sources : Cyberpresse, Le Devoir, Le Monde, Presse canadienne)

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« Au Québec, l’immigrant n’est pas un invité, il est là pour rester. La règle de l’assimilation n’est plus admise » (Gérard Bouchard, Charles Taylor)

« L'idée d'un projet de conquête islamiste a peut-être quelques fondements en Europe, mais pas au Québec. Parmi les quelque 60 mosquées établies à Montréal, on en connaît deux ou trois, très conservatrices, qui prêchent la non-intégration à la société québécoise pour des raisons sociales ».

« Le droit à la liberté religieuse inclut celui de la montrer. Enfin, ce sont les croyants eux-mêmes, et eux seuls, qui sont à l'origine de l'affaissement du catholicisme au Québec ».

« L'immigrant n'est pas un invité, il est là à demeure. Il n'est pas non plus un étranger, il est ici chez lui et partage les mêmes droits que tous. [...] La règle de l'assimilation n'est plus admise aujourd'hui parce qu'elle est contraire aux principes du pluralisme ».

Gérard Bouchard et Charles Taylor, présidents, Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles

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Messieurs Gérard Bouchard et Charles Taylor ont reçu du gouvernement du Québec la somme de somme de 672 410 $ (436,0758 euros) pour avoir présidé la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles. Quelque 900 mémoires ont été déposés à cette commission et elle a commandé elle-même onze études ou rapports à des chercheurs pour obtenir un complément d'information. Les coûts de cette opération s’élèveraient à cinq millions de dollars (3,244 millions d’euros).

Cette commission, dès sa mise en marche, a connu quelques couacs qui ont miné partiellement sa crédibilité. Dans l’essai Circus Quebecus - Sous le chapiteau de la commission Bouchard-Taylor, (Jeff Heinrich et Valérie Dufour, Boréal, Québec, 2008, 198 pages), les journalistes Jeff Heinrich, de The Gazette, et Valérie Dufour, du Journal de Montréal, ont marqué à gros traits l’attitude hostile, selon eux, des deux commissaires à l’égard des médias, leur reprochant d’avoir entravé la liberté d’information par leur refus répété d'accorder des entrevue qui auraient pu éclairer certains aspects de leur démarche au fur et à mesure de son évolution.

Heinrich et Dufour ont noté que Gérard Bouchard est souvent monté au front pour défendre les croyances religieuses personnelles, ce qui lui a fait lancer à son collègue : « Charles, comment ça se fait que c’est moi, l’athée, le païen, qui défends toujours les croyants ici ? » (p. 76). Dans sa chronique du Journal de Montréal, Richard Martineau relatait que, dans une entrevue qu'il a accordée à l'émission Indicatif présent, diffusée sur les ondes de la première chaîne de Radio- Canada, le 19 septembre 2005, monsieur Charles Taylor se disait déçu de la décision du gouvernement de l’Ontario de ne pas permettre l'instauration d'une « justice religieuse ». Richard Martineau cite le philosophe et co-président de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles : « Cette décision ne m'apparaît pas fondée. Il n'était pas question d'amender le Code civil, mais d'ouvrir un espace pour les imams et les rabbins dans la médiation qui précède les divorces, par exemple...»

Autre sujet de polémique : dans une entrevue, qu’il accordait, à la fin de mars 2007, au journaliste Élias Lévy, de Voir, monsieur Bouchard y affirmait que son dernier livre, rédigé avec Alain Roy, La culture québécoise est-elle en crise ? (Boréal), était « quasiment le premier tome du rapport de la Commission d’étude sur les accommodements raisonnables ». Selon le co-président de la Commission : « ce qui vient d’arriver à propos des accommodements raisonnables en dit long » sur le fait « qu’il y a une articulation qui ne s’est pas bien faite entre la diversité et l’ancienne tradition ou culture de la société d’accueil ».

En 2007, monsieur Charles Taylor, philosophe rattaché à la Northwestern University, en Illinois, aux États-Unis, a reçu le Prix Templeton 2007. Premier canadien à recevoir ce prix qui s'élève à 800 000 livres sterling (presque 1.9 million de dollars canadiens), le quotidien Le Devoir, du 15 mars 2007, saluait en ces termes l'événement : « La nouvelle nous arrive comme ce soleil du printemps qui réchauffe nos cœurs : le philosophe Charles Taylor vient de recevoir le prix Templeton pour les hautes qualités morales et spirituelles de l'ensemble de son œuvre ». Or, comme l’indique David Rand, de Cité laïque, revue humaniste du Mouvement laïque québécois, le Prix Templeton, selon le site WEB de cette Fondation, favorise le progrès en matière de religion. L'objectif serait d'accroître la « perception humaine de la divinité », d'accélérer la « créativité divine » et d'utiliser divers moyens, en particulier la recherche scientifique, afin d'aider les gens à voir « l'infinité de l'Esprit Universel qui crée toujours et actuellement les galaxies et tout être vivant » et à voir « les diverses façons dont le Créateur se révèle ».

Pour Marie-Michelle Poisson, de Cité laïque, et professeur de philosophie, il est clair que Taylor ne partage pas les vues majoritairement exprimées par les québécois, lors des audiences de la Commission, en ce qui concerne la laïcité des institutions publiques et la nécessité d’établir un contrat social fondé sur l’égalité universelle des droits et la suprématie de la dignité humaine. Madame Poisson formule ce jugement très sévère à l’égard du philosophe Taylor : « C’est un anti-laïque militant et un partisan du relativisme moral comme le sont tous les conservateurs et les fondamentalistes qui ne veulent laisser aucune chance aux principes philosophiques universels de surpasser les préceptes moraux religieux ».

De passage à Bordeaux, en France, le premier ministre Jean Charest a affirmé que messieurs Bouchard et Taylor ont joui d'une « totale liberté » pour réaliser leur mandat. Le quotidien The Gazette a publié, au cours de la semaine dernière, des extraits du rapport que doivent présenter au premier ministre du Québec les commissaires Bouchard-Taylor. Selon l'un des membres du comité consultatif de cette Commission, Pierre Bosset, aucun des membres du comité n'a d'ailleurs pu consulter le rapport dans son intégralité, ni même les recommandations finales des commissaires.

Sous la plume de Jeff Heinrich, co-auteur de Circus Quebecus, The Gazette révèle que les commissaires estiment que c'est le temps pour les Québécois francophones d'être plus ouverts, et de s'habituer à vivre dans une société « globale ». Le mécontentement de plusieurs membres de la majorité francophone envers les demandes des musulmans, des juifs et autres minorités religieuses semble être, après analyse de messieurs Bouchard et Taylor, le résultat d'un manque d'information et d'une fausse perception. Selon les co-présidents, l'immigrant n'est pas un invité au Québec, il est là pour rester et il bénéficie des mêmes droits que tous les autres Québécois.

Selon les commissaires, « le doute de soi et la peur de l'autre » sont « deux grands empêchements du passé canadien-français » qui risquent de conduire les Québécois à se replier sur eux-mêmes et à s'appauvrir. [...] « Hier, c'était principalement l'anglophone qui menaçait [...] Aujourd'hui, pour plusieurs, c'est l'immigrant ».

Jeff Heinrich, qui a parcouru une copie du rapport final de la Commission, écrit que ce dernier recommanderait aussi l'abandon de l'expression « Québécois de souche », qui peut être jugée désobligeante pour les arrivants plus récents, et de la remplacer par « Québécois d'origine canadienne française ». De plus, il faudrait abandonner, selon toujours ce même rapport, les termes de « minorité visible » et de « communauté culturelle ». Les deux commissaires voudraient également abandonner le terme « accommodements », qu'ils proposent de substituer par « ajustements » ou « harmonisations ».

Dans cette mouvance à l’ouverture à autrui, les commissaires auraient fait leur analyse de l’état de la situation au Québec : « En ces temps de brassage migratoire, d'Internet et de mondialisation, il est hautement souhaitable que le plus grand nombre possible de Québécois maîtrisent l'anglais ».

Voilà. La table est mise. Les Québécois, principale communauté francophone d'Amérique, manqueraient « d'ouverture d'esprit » vis-à-vis des immigrés, notamment musulmans. Et c'est sur les épaules de la majorité francophone du Québec que repose la responsabilité « d'ouverture d'esprit » face aux nouveaux arrivants. Jacques Beauchemin, un membre dissident du comité consultatif d’experts de la commission, a déclaré avoir « l’impression que les commissaires pensent que ce n’était pas nécessaire de tenir des audiences publiques, qu’ils n’avaient pas besoin d’entendre toutes les personnes » - plus de 3500 personnes ont assisté aux audiences dans 17 villes et villages de la province - « parce que dans leur esprit le rapport était déjà écrit ». Selon monsieur Beauchemin, « les commissaires essaient essentiellement de démontrer que la crise (sur l’accommodement des minorités) a été créée par les médias et qu’en fait, il n’existe pas de véritable problème ». Selon monsieur Beauchemin : « il y a au Québec une majorité, celle des Franco- Québécois, qui souhaite voir sa culture et ses valeurs être respectées par les nouveaux arrivants et le rapport final doit refléter cela. Les commissaires ne peuvent se contenter de vanter les vertus du pluralisme et de la diversité ».

(Sources : Cyberpress, Canoë, Express, Presse canadienne)

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Canada - Les jeunes contrevenants ont droit à une présomption de culpabilité morale moins élevée

Après avoir analysé une décision de la Cour suprême de Californie, cédons maintenant la place à une analyse de la dernière décision de la Cour suprême du Canada, rendue le 16 mai dernier, sur Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (« LSJPA »). Le plus haut tribunal du pays a jugé inconstitutionnelle la loi qui force les adolescents coupables de crimes graves à démontrer pourquoi ils ne devraient pas se voir imposer des sentences d’adultes. Selon la Cour suprême du Canada, le principe d’une présomption morale moins élevée chez les adolescents est essentiel à notre conception du bon fonctionnement du système de justice. Cette loi avait été adoptée par le gouvernement libéral de Jean Chrétien. Depuis, et avant le jugement de la Cour suprême, Ottawa souhaitait que les délinquants âgés de plus de 14 ans - et reconnus coupables de crimes graves - soient automatiquement traités comme des adultes. Ce jugement de la Cour suprême du Canada pourrait freiner les ardeurs du gouvernement minoritaire conservateur qui avait promis, lors de la dernière campagne électorale, de rendre plus sévères les peines imposées aux jeunes contrevenants.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) est en vigueur le 1^er avril 2003. Cette loi a remplacé celle sur les jeunes contrevenants. Elle constitue un élément important de l’Initiative sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes lancée en 1998. Dans son préambule, la loi précise les responsabilités qui incombent à la société et aux adolescents dans le domaine de la criminalité chez les jeunes. Les principes affirment que les objectifs les plus importants du système de justice pénale pour les adolescents sont les suivants :

• prévenir le crime;
• assurer la réadaptation et la réinsertion des adolescents dans la société;
• prévoir des conséquences réelles pour les infractions commises par les adolescents.

La loi précise également les peines imposées aux adolescents dans le but de les responsabiliser par des interventions justes, en prévoyant des conséquences réelles, et de promouvoir la réadaptation et la réinsertion sociale.

L’adoption de cette loi avait suscité un vif débat. Au Québec, le gouvernement de Bernard Landry avait dénoncé son adoption affirmant que cette dernière ne cadrait pas avec les valeurs québécoises de réhabilitation. L’Assemblée nationale avait rejeté unanimement ce projet de loi fédéral. L’Association canadienne de justice pénale s’était, pour sa part, interrogée sur les objectifs et les résultats escomptés par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : « La nouvelle loi prétend offrir le meilleur des deux mondes, à savoir une plus grande répression dans le cas des infractions perpétrées avec violence et des récidivistes, et une plus grande déjudiciarisation pour les délits mineurs ». Selon l’Association canadienne de justice pénale, cette loi : « représente la plus récente tentative du gouvernement fédéral de trancher une question qui suscite la controverse et anime les passions depuis plusieurs décennies : doit-on réhabiliter les jeunes en conflit avec la loi ou plutôt favoriser une plus grande répression? »

La particularité de cette loi réside dans le fait que, dans le cas d’un crime grave, l’adolescent écope automatiquement d’une peine pour adulte. Pour éviter cette décision, il appartient à l’adolescent de prouver qu’il devrait être traité comme un jeune contrevenant. Avant 2002, c’était à la Couronne de démontrer que le jeune devait être considéré comme un adulte. Il appartenait également à l’adolescent de démontrer que son identité ne devait pas être dévoilée.

La Cour d’appel du Québec, dans décision de 2003, avait déclaré inconstitutionnel le renversement de la preuve. L’Ontario également. La Cour suprême du Canada, dans une décision de cinq voix contre quatre, a décidé que ce renversement du fardeau de la preuve contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés. Elle rejoint ainsi la décision de la Cour d’appel du Québec.

En décembre 2003, un adolescent, âgé de 17 ans, surnommé D.B. et résidant à Hamilton, en Ontario, a agressé un autre adolescent, âgé de 18 ans. Ce dernier avait refusé toute altercation. L’intimé l’a alors agressé et roué de coups. La victime s’est écroulée et l’intimé a continué de la frapper, lui assénant quatre autres coups de poing au visage et au cou. La victime a perdu connaissance et est morte le lendemain. Au moment de l’agression, l’intimé était sous le coup de deux ordonnances de probation. L’adolescent a plaidé coupable d’homicide involontaire et le ministère public a demandé une peine de cinq ans, applicable aux adultes, en raison de la gravité de l’infraction. Une peine pour adolescent est d’un maximum de trois ans. Le jeune a plaidé que le renversement du fardeau de la preuve violait un droit de justice fondamentale, un droit prévu par la Charte des droits, c’est-à-dire le droit à la présomption de culpabilité morale moins élevée. L’adolescent avait finalement été traité comme un mineur par la Cour et il a fini de purger sa peine. C’est sur ce cas que s’est penché la Cour suprême du Canada.

Dans une décision partagée, rédigée par la juge Abella, les cinq juges majoritaires notent que : « La question […] est toutefois celle de savoir à qui incombe le fardeau de prouver qu’une peine applicable aux adultes est justifiée. […] Si l’adolescent ne réussit pas à convaincre le tribunal que la peine spécifique est d’une durée suffisante compte tenu des éléments énoncés au paragraphe 72(1) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), une peine applicable aux adultes doit lui être infligée. […] Cela a clairement pour effet d’empêcher l’adolescent de bénéficier de la présomption de culpabilité morale moins élevée fondée sur l’âge. Du fait qu’elles privent les adolescents du bénéfice de cette présomption à cause de l’infraction qu’ils ont commise et en dépit de leur âge, et qu’elles les obligent à prouver qu’ils continuent d’avoir droit aux protections procédurales et substantielles dont ils devraient bénéficier en raison de leur âge, les dispositions relatives au fardeau de la preuve violent un principe de justice fondamentale ».

Au paragraphe 62, du jugement de la Cour suprême, on peut y lire : « Il est largement reconnu que l’âge influe sur le développement du jugement et du discernement moral ». Les juges majoritaires citent à l’appui de leur décision le commentaire du professeur Allan Manson selon lequel le principe général qui s’applique aux jeunes contrevenants […] veut qu’un manque d’expérience de la vie justifie qu’on fasse preuve de clémence et d’optimisme quant à l’avenir » (The Law of Sentencing (2001), p. 103-104). Ils citent également le professeur Nicholas Bala selon qui « le sens du jugement moral qu’ont les adultes n’est pas complètement développé chez les adolescents et encore moins chez les enfants. Les adolescents n’ont pas non plus la capacité intellectuelle d’évaluer pleinement les conséquences de leurs actes. Dans de nombreux contextes, les jeunes ne sont pas conscients de la portée et des conséquences de leurs actes, et ils peuvent être incapables de s’identifier aux éventuelles victimes de leurs actes fautifs. […] En raison de leur manque de jugement et de leur imprévoyance, les jeunes ont tendance à être de piètres criminels et, du moins comparativement aux adultes, ils sont relativement faciles à appréhender. […] Cela revient à dire non pas que les contrevenants adolescents ne devraient pas être moralement ou légalement responsables de leurs actes criminels, mais seulement que leur responsabilité devrait être plus limitée que dans le cas d’un adulte ».

Comme le souligne la juge Abella, l’arrêt ne signifie cependant pas qu’un adolescent ne peut pas être assujetti à une peine applicable aux adultes. « Il se peut que la gravité de l’infraction et la situation de l’adolescent qui l’a commise justifient que celui-ci le soit malgré son âge », écrit-elle.

Les quatre juges minoritaires Rothstein, Bastarache, Charron et Deschamps considèrent pour leur part que la Loi ne viole pas la Charte canadienne des droits et libertés. Selon les juges minoritaires, les dispositions incriminées de la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ne violent pas la Charte canadienne des droits et libertés et ne sont donc pas inconstitutionnelles, parce que le législateur a donné aux adolescents la possibilité de convaincre le tribunal qu’il n’y a pas lieu d’appliquer des peines d’adultes. Selon ces derniers, il n’y a pas de consensus sur cette question dans la société.

Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, s’est dit « déçu » de la décision de la cour et de ses incidences. Il a réitéré l’engagement du gouvernement minoritaire conservateur de « s’assurer que les peines imposées sont proportionnelles à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant ».

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