Amnesty International vient de recenser les condamnations à mort et les exécutions pour l'année 2007. Au moins 1.252 personnes ont été tuées dans 24 pays. Et au moins 3.300 personnes ont été condamnées à mort dans 51 pays. Le nombre total de personnes actuellement sous le coup d'une sentence capitale dans le monde avoisinerait les 27.000.
Les partisans de la peine de mort, aux États-Unis, pays de la piété, de la prière, de la compassion et de la justice divine, sont toujours majoritaires parmi la population américaine, se situant aux alentours de 60 à 65 %. La peine capitale est en vigueur dans 37 États sur 50. Ceux où elle est le plus souvent appliquée sont le Texas (405 exécutions depuis 1976) et la Virginie (98). Il y aurait à ce jour plus de 3.260 détenus dans les couloirs de la mort aux États-Unis en attente de leur exécution. Depuis 1976, selon le Centre d'information sur la peine de mort (de tendance abolitionniste), 929 condamnés ont été exécutés par injection létale, 154 par électrocution, 11 dans des chambres à gaz, trois par pendaison et deux par un peloton d'exécution.
Seul le Nebraska a encore recours à la chaise électrique. Les autres États qui appliquent la peine de mort ont recours pour ce faire à l’injection qui consiste en l'administration de trois produits : (le sodium de thiopental qui provoque une perte de connaissance et, à forte dose, un arrêt respiratoire ; le bromure de pancuronium qui entraîne une paralysie musculaire ; et le chlorure de potassium qui conduit à un arrêt cardiaque), autrement dit, le premier endort le condamné, le deuxième paralyse ses muscles, le troisième arrête son cœur. Ce qui peut laisser apparaître comme étant une mort paisible, dans un processus expiatoire, ne l’est pas du tout comme le démontrent plusieurs études scientifiques : si le premier produit est mal administré, les deux suivants sont extrêmement douloureux.
En septembre 2007, Ralph Baze et Thomas Bowling, deux condamnés du Kentucky, ont estimé que cette méthode d'exécution par injection mortelle était contraire à la Constitution. Ils ont déposé des recours devant la justice faisant valoir que ce risque de souffrances s'apparentait aux « châtiments cruels et inhabituels » interdits par la Constitution américaine. Les avocats des plaignants ont plaidé devant la Cour suprême le fait que l'évolution des méthodes d'exécution aux États-Unis, des pendaisons du XIXe siècle à la chaise électrique ou l'utilisation de gaz mortels, reflète une quête constante de mises à mort « plus humaines » mais que, au final, chacune de ces nouvelles méthodes s'est révélée beaucoup « moins humaine » que prévu.
Les adversaires de la peine de mort font valoir que le condamné peut subir une douleur intolérable sans avoir les moyens de crier si on lui administre une dose trop faible d'anesthésiant. L’argument en cause est que si l'anesthésique ne marche pas, les deux autres produits peuvent provoquer une douleur insoutenable, sans que le détenu, paralysé, puisse le faire savoir. En Floride et en Californie, certains condamnés ont mis jusqu'à une demi-heure à mourir. Pour ne pas être contraire au huitième amendement, l'injection létale doit être instantanée, indolore et non-prolongée. Or, certains condamnés à mort, exécutés par injection létale aux États-Unis, étaient conscients pendant leur exécution et ont enduré souffrances et torture, faute d'anesthésie suffisante, d'après une étude publiée dans la revue médicale britannique The Lancet parue en avril 2005.
Les plaignants, Ralph Baze et Thomas Bowling, ne demandaient pas un sursis ni une autre méthode mais souhaitaient recevoir une seule injection, de barbituriques, ou lieu de trois. Au minimum, arguaient-ils, l'État devrait être obligé d'imposer des contrôles plus stricts sur les exécutions par triple injection afin d'assurer que l'anesthésique est administré correctement.
Les honorables juges devaient décider si l'injection létale est constitutionnelle ou pas. Ils ont rendu leur verdict : « Les plaignants n'ont pas prouvé que le risque de souffrance liée à une mauvaise administration d'un protocole d'injection mortelle qu'ils reconnaissent humain, de même que le refus d'adopter des alternatives dont l'efficacité n'a pas été démontrée, constitue un châtiment cruel et inhabituel interdit par le texte fondateur », écrit le président de la Cour, le juge John Roberts. Sur l’administration d’une dose unique, demandée par les deux plaignants condamnés à mort, le juge Roberts considère que l'injection unique, fréquemment utilisée pour euthanasier les animaux, « présente des problèmes propres et n'a jamais été testée dans un seul État ».
Un fait qu’il faut préciser : ce jugement de la Cour suprême ne porte pas sur la constitutionnalité de la peine de mort. Bien qu'il en approuve le verdict et le raisonnement juridique, le président de la Cour, le juge John Roberts a confié être convaincu, à titre personnel, que la peine capitale, en elle-même, était inconstitutionnelle.
Cette décision n'a recueilli que trois voix contre deux mais quatre juges se sont soumis à l'avis majoritaire. Et cette majorité de la Cour suprême autorise en conséquence la reprise des exécutions, suspendues depuis plus de six mois dans le pays. Pour les deux juges de la minorité, Ruth Ginsburg et David Souter, ce risque ne peut pas être pris à la légère, et les États doivent appliquer « des garanties de base » pour s'assurer que le condamné est bien inconscient avant que les deux derniers poisons soient injectés.
La méthode de l'injection mortelle est conforme à la Constitution. Cette décision ne s'applique directement qu'au Kentucky. Mais le gouverneur Timothy Kaine, de la Virginie, a aussitôt levé le moratoire, imposé le 1er avril dernier, quand il avait sursis à l'exécution du condamné à mort Edward Nathaniel Bell. Cette exécution avait été reportée du 8 avril au 24 juillet. La cour suprême avait également sursis à une autre exécution en octobre.
Selon Le Monde, les juridictions des autres États doivent maintenant définir si cette décision s'applique sur leur territoire. Certaines validations pourraient traîner des années, mais d'autres devraient intervenir très rapidement, notamment dans les États du Sud comme le Texas, l'Oklahoma ou l'Alabama. En effet, si un plaignant se voit refuser une méthode alternative, et s'il est prouvé qu'elle est moins douloureuse, si un État refuse d'employer une méthode alternative qui entraînerait une baisse importante du risque de douleur, rien n’interdirait aux avocats de ce condamné ou de ces condamnés à engager d'autres recours contre l'injection létale.
Terminons avec un cas vécu. En Californie, le juge fédéral Jeremy Fogel avait demandé à la direction de la prison de San Quentin (Californie), le 15 février 2006, de modifier, pour les rendre moins douloureuses, les injections mortelles utilisées pour l'exécution des condamnés à mort de cet État. Selon ce juge, cela était arrivé pour 6 des 13 personnes exécutées dans cet État. Le juge avait refusé de suspendre l'exécution de Michael Morales, le 21 février, condamné à mort pour le viol et le meurtre d'une jeune fille de 17 ans en 1981, à la prison de San Quentin. Face à cette obligation, l'État choisit, dans un premier temps, de faire appel à deux anesthésistes anonymes : l'un dans la chambre d'exécution devant constater la perte de conscience du détenu lors de la première injection, l'autre en dehors pour aider à la mise à mort de Morales.
D'accord dans un premier temps, les deux anesthésistes réquisitionnés pour l'exécution de Morales, ont par la suite fait valoir leur droit de retrait pour des raisons d'éthique. Ils craignaient, en effet, d'avoir à intervenir pour abréger les souffrances de Morales.
Devant cette demande de retrait des anesthésistes, les responsables de la prison décident de reprogrammer l'exécution pour le soir, le temps pour eux d'envisager une méthode différente : une dose unique et massive de barbituriques. Cette décision est approuvée par le juge Jeremy Fogel mais conditionnée à sa mise en œuvre par du personnel médical licencié de l'État : médecin, infirmier, dentiste. Personne n'a accepté d'assumer cette fonction.
Même si un certain nombre de médecins acceptent encore de pratiquer l'injection létale sur les condamnés au nom d'un « devoir envers la société », ils se limitent à déclarer le décès ou exceptionnellement à insérer le cathéter dans les veines. Aucun professionnel de la médecine ne semble accepter aujourd'hui d'intervenir activement dans le processus de mise à mort en Californie au nom de raisons éthiques.
L'an dernier, 42 personnes ont été exécutées aux États-Unis où plus de 3.300 condamnés attendaient dans les couloirs de la mort. La voie est maintenant libre. Mince consolation pour les États-Unis : la Chine est le pays, selon Amnistie Internationale, qui a le plus recours à la peine capitale. Elle procède en moyenne à 22 exécutions par jour. Il faut souligner que les autorités chinoises ne communiquent pas de chiffres. Selon l’organisme, le nombre réel d'exécutions approcherait plutôt les 8.000 par an. La Chine passe donc en tête des pays faisant usage de la peine de mort.
Sources : AFP, Amnistie internationale, Le Monde, Presse canadienne
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