Dix mois après la présidentielle, la population française s’est à nouveau retrouvée, ce dimanche, aux urnes (44,5 millions d’électeurs français) pour élire, dans un premier tour, 36.782 maires et un demi-million de conseillers municipaux de 2.020 cantons. C’était aussi l’occasion de renouveler la moitié des conseillers généraux, qui administrent les départements. Jusqu’à ce jour, le parti au pouvoir, l’UMP, dirigeait environ 55% des 230 villes françaises de plus de 30.000 habitants.

L’effondrement de la droite n’a pas eu lieu. La débâcle annoncée n’est pas celle appréhendée. La gauche est sortie en tête, dimanche, avec 47,94% des voix contre 45,49% à la droite. Depuis ces dernières semaines, la droite avait pris certaines précautions d’usage. Ratissage du Premier ministre, plus populaire que le président lui-même. Silence de ce dernier dans les campagnes locales et régionales. Rares sorties de Nicolas Sarkozy dans le cadre précis des élections municipales. Avertissement des dirigeants de l’UMP : sanctionnés ou non par l’électorat, les ministres candidats seront maintenus à leur poste. Même avertissement du président : « Mon rendez-vous est clair : c’est la fin du quinquennat ». Pas de remaniement en vue et maintien des réformes.

Si l’effondrement n’a pas eu lieu, la droite n’en est pour autant gagnante. « Ces résultats sont plus équilibrés que ce qui nous avait été annoncé », a commenté le Premier ministre, François Fillon. L’UMP a bien résisté bien dans une partie des villes mais il faudra attendre le soir du second tour, dimanche prochain, pour tirer des conclusions définitives. Comme François Fillion, Patrick Devedjian juge pour sa part que la droite a subi un revers mais que les résultats n’étaient « pas si mauvais que les sondages les ont annoncés ». Le Premier ministre n’a d’ailleurs pas raté l’occasion pour reprocher à la gauche « d’exacerber les clivages partisans » et de « mélanger les enjeux locaux et ceux de la nation ». Le président a beau déclarer que, quel que soit le résultat des élections, où 22 membres du gouvernement sont candidats, il ne changera pas de politique et il n’y aura pas de remaniement gouvernemental important, il lui faudra bien comprendre que la population lui a montré de façon claire qu’elle en a assez de son arrogance et de celle de la majorité. Comme l’indique Le Monde : « Le président et le Premier ministre prennent un risque : trop dire aux électeurs, qu’ils soient de gauche ou qu’ils soient de droite et déçus, que ces élections n’influeront pas sur le cours de la politique nationale, pourrait bien mobiliser un peu plus l’opposition ».

Pour François Bayrou : « ce vote, qui est allé assez largement à gauche, n’est pas un vote d’adhésion au parti socialiste, mais un vote d’avertissement à l’égard du pouvoir en place. On a besoin maintenant de trouver un meilleur équilibre, et de la part du gouvernement, j’ai multiplié moi-même les avertissements depuis longtemps, de la part du gouvernement et du Président de la République, l’urgente nécessité d’entendre le message que les électeurs ont annoncé, et qui touche à leur vie, à leurs conditions de vie et aux difficultés de vie qui sont les leurs ».

Pour la droite, si la victoire est loin d’être celle escomptée, la défaite n’est pas non plus des plus humiliantes. Il faut se rappeler que Nicolas Sarkozy, convaincu qu’il était d’être invincible, ne visait rien de moins que de faire, de ces élections municipales, un scrutin national. La gauche, que la droite disait menacée, dans un certain nombre de villes, tire bien, finalement, son épingle du jeu. Tous ces signes avant-coureurs avaient fait craindre le pire. La gauche est certes en tête au plan national. Mais deux tiers des Français ont voté en fonction de considérations locales et seulement 25 pour cent ont voté pour sanctionner Nicolas Sarkozy. Notons que selon un sondage Ipsos réalisé pour Le Point, 24% des personnes interrogées, « certaines d’aller voter au premier tour », déclaraient vouloir exprimer leur « opposition à Nicolas Sarkozy et au gouvernement », contre 18% leur « soutien », 55% n’entendant exprimer « ni l’un ni l’autre » (3% ne se prononcent pas). Le taux de participation au premier tour des élections municipales a été moyen, s’établissant à 68 pour cent, selon une estimation Ipsos/Dell, et 69 pour cent selon TNS Sofres. Elle avait atteint 70,1 pour cent au premier tour en 2001. Avant la tenue du scrutin, un autre sondage indiquait qu’un Français sur deux estimait que, si l’UMP perdait plusieurs grandes villes au profit de la gauche, il s’agirait d’une défaite personnelle pour le président. 44% des sondés avaient jugé que l’opposition de gauche sortirait renforcée de ce scrutin, alors que pour 23%, c’est la majorité présidentielle qui en serait sortie renforcée.

Autre particularité française, pas moins de vingt-deux ministres et secrétaires d’État sur 33 sont candidats aux municipales. Malgré les recommandations de la commission Balladur (réforme des institutions) qui préconise le non-cumul, la jurisprudence Jospin, qui interdisait à ses ministres d’exercer un mandat électif, reprise par ses successeurs malgré certaines dérogations, semble bel et bien enterrée. Les municipales n’étant pas des élections nationales, comme le pouvoir ne cesse de le répéter, les ministres éventuellement battus pourront, semble-t-il, continuer d’exercer leurs fonctions comme si de rien n’était (Le JDD).

En novembre, Nicolas Sarkozy, reprenant une proposition de la commission Balladur sur la réforme des institutions, avait souhaité que soit interdit “le cumul d’une fonction ministérielle avec tout mandat électif, à tout le moins avec tout mandat exécutif”. Au bout du compte, la pratique pourrait donc s’avérer plus souple. La jurisprudence Jospin de 1997, reconduite par Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin mais jamais traduite dans une loi, interdisait à un ministre de présider un exécutif local. Cette règle a déjà souffert des dérogations, notamment en faveur de Nicolas Sarkozy: celui-ci avait pu conserver son mandat de président du Conseil général des Hauts-de-Seine tout en étant ministre (France2).

Au Québec, le cumul des mandats n’est plus permis par la loi. Les ministres des gouvernements du Québec et du Canada ne peuvent être éligibles à un poste de membre du conseil d’une municipalité. Dans le cadre de leurs fonctions, ils peuvent prendre des décisions pouvant affecter les municipalités. Les députés qui ne sont pas ministres peuvent, quant à eux, se porter candidats; ils sont éligibles. Toutefois, s’ils sont élus, ils ne peuvent cumuler les deux fonctions. Il s’agit de fonctions incompatibles selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités tant que le cumul existe. Si un député désire exercer la fonction de membre du conseil municipal pour lequel il a été élu, le député doit démissionner comme membre de l’Assemblée nationale dans les trente jours qui suivent la prestation de son serment (art. 62 et 300).

Quoiqu’il en soit, certains de ces ministres candidats ont été élus dès le premier tour, dont le Premier ministre François Fillon à Solesmes dans la Sarthe. Eric Woerth (Budget) et Xavier Bertrand sont réélus à Chantilly et Saint-Quentin. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, et Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, sont réélus à Valenciennes. Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a été élue à Saint-Jean-de-Luz. Réélection à Rambouillet, Christine Boutin, ministre du Logement. Dominique Bussereau (UMP), secrétaire d’État aux Transports, a été élu à Saint-Georges-de-Didonne (17). Hervé Morin, ministre de la Défense, est réélu à Epaignes (Eure). Le secrétaire d’État à la Consommation et au Tourisme, Luc Chatel, est élu à Chaumont (Haute-Marne). Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, est réélu à Villeneuve-La-Garenne. Eric Besson, secrétaire d’État chargé de la Prospective et de l’Évaluation des politiques publiques, a été réélu à Donzère (Drôme). André Santini, secrétaire d’État à la Fonction publique, est réélu à Issy-les-Moulineaux. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, est élu à Richelieu (Indre-et-Loire).

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