C’est une nouvelle toute simple qui tombe sur les tables des observateurs de l’actualité internationale. Elle mérite d’être mentionnée. La peine de mort est actuellement en vigueur dans 37 États américains.

C’est une nouvelle toute simple qui tombe sur les tables des observateurs de l’actualité internationale. Elle mérite d’être mentionnée. La peine de mort est actuellement en vigueur dans 37 États américains.

Les représentants de l’État du New Jersey (nord-est des États-Unis), aux États-Unis, ont approuvé par 44 voix contre 36 le texte qui remplace la peine de mort par la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Le Sénat de l’État l’avait voté lundi, et le gouverneur démocrate Jon Corzine a d’ores et déjà annoncé qu’il signerait la loi d’ici une semaine. « Cela ne sert à rien de disposer de la peine de mort si on ne l’applique pas », a déclaré le sénateur démocrate Ray Lesniak, initiateur du texte. « Nous ne l’appliquerons plus, mettons y un terme maintenant ».

Pour David Fathi, directeur du département des États-Unis au sein de l’association des droits de l’homme Human Rights Watch : « Pour la première fois en 40 ans les représentants élus d’un État américain important disent définitivement non à la peine capitale. C’est une indication de l’aversion croissante pour la peine de mort aux États-Unis ». Pour sa part, le gouverneur démocrate Jon Corzine considère que : « La société sera mieux servie en ayant une issue claire et certaine pour les individus qui commettent ces crimes haineux. C’est ce que nous faisons, je pense, en faisant en sorte que des individus seront emprisonnés sans possibilité de libération conditionnelle ». Huit condamnés à mort y sont actuellement détenus.

Cet État de l’est des États-Unis devient donc le premier à abolir la peine capitale dans le pays depuis 1965. Les derniers États à l’avoir fait sont l’Iowa et la Virginie occidentale, en 1965. Le New Jersey avait réinstallé la peine capitale en 1982, six ans après la décision de la Cour suprême d’autoriser la reprise des exécutions après les avoir pourtant jugées anticonstitutionnelles en 1972. Aucun condamné à mort n’a toutefois été exécuté dans le « Garden State » depuis 1963.

La loi a été votée notamment sur la base du rapport d’une commission spéciale du New Jersey, rendu public en janvier, selon lequel la peine de mort coûte plus cher que la perpétuité, n’empêche pas les meurtres, et risque de coûter la vie à des innocents. A la suite de ces résultats, près de 50 rabbins du New Jersey avaient adressé une lettre aux membres du Sénat et de l’Assemblée pour les inciter à suivre les recommandations de la commission. « Le Talmud enseigne que le doute doit toujours bénéficier à l’accusé », avaient-ils déclaré. « La tradition juive me fait m’opposer à la peine capitale, qui n’est pas nécessaire et fait prendre le risque de tuer un innocent », a déclaré le rabbin Robert Scheinberg, membre de la commission. Mais comme l’indique Le Figaro : « Dans un contexte budgétaire difficile, l’aspect financier n’a pas laissé le pouvoir politique insensible. Il avait été mis en avant par une commission qui, en janvier dernier, avait recommandé par treize voix contre une l’abolition, ayant de surcroît constaté l’absence de lien entre la peine de mort et le taux de criminalité. Les arguments bassement matériels auront autant pesé que les considérations morales sur la décision de placer son sort dans les mains du législateur ».

C’est la première fois qu’un État adopte la procédure parlementaire, plutôt que judiciaire, pour interdire la peine de mort, depuis que la Cour suprême fédérale l’avait de nouveau autorisée en 1976, note Le Figaro. Les républicains avaient tenté d’obtenir que la peine de mort soit conservée pour les meurtriers de représentants des forces de l’ordre et d’enfants, les terroristes et les violeurs. « Ces dispositions vont bénéficier à des criminels, à des meurtriers », a souligné pour sa part Richard Merkt, républicain, tandis qu’une députée, Marcia Karrow, républicaine également, a longuement évoqué « les monstres qui ont assassiné mes électeurs ». Mais l’idée a été rejetée par le Sénat, et l’Assemblée de l’État est contrôlée par les démocrates. Et il se trouve des républicains pour approuver la démarche : « Le New Jersey peut devenir un exemple et inspirer d’autres États », estime pour sa part le sénateur républicain Robert Martin, lui aussi très actif en faveur du texte.

Pervis Payne, 40 ans, condamné à mort pour avoir tué une femme et son bébé en 1987, devait être exécuté la semaine dernière dans le Tennessee (sud). Mais un juge fédéral a ordonné cette semaine une suspension de la procédure. Près des deux-tiers des condamnés exécutés l’ont été au Texas. Tous sauf un ont été tués par injection mortelle. Les exécutions ont de facto été suspendues dans tous les États américains en attente d’une décision de la Cour suprême des États-Unis qui examine le fait si l’injection mortelle, qui peut être extrêmement douloureuse si elle est mal administrée, s’apparente aux traitements « cruels et inhabituels » interdits par la Constitution. Sa décision est attendue avant juillet 2008. La Cour suprême avait jugé la peine de mort anticonstitutionnelle, en 1972, mais avait permis quatre ans plus tard la reprise des exécutions.

Les États où la peine de mort est en vigueur:

Alabama, Arizona, Arkansas, Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Floride, Géorgie, Idaho, Indiana, Illinois, Kansas, Kentucky, Louisiane, Maryland, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, New Hampshire, New Jersey, Nouveau Mexique, Caroline du Nord, Caroline du Sud Ohio, Oklahoma, Oregon, Pennsylvanie, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Utah, Virginie, Washington, Wyoming.

Les États où la peine de mort a été abolie:

Alaska, Dakota du Nord, Hawaii, Iowa, Maine, Massachusetts, Michigan, Minnesota, New York, Rhode Island, Vermont, Virginie occidentale, Wisconsin.

Selon Amnesty International, les États-Unis ont été le seul pays du continent américain à procéder à des exécutions en 2006, 53 au total, un chiffre seulement dépassé par cinq pays loin d’être des modèles de démocratie : la Chine, l’Iran, le Pakistan, l’Irak et le Soudan. « Les Européens se demandent de plus en plus s’ils partagent des valeurs fondamentales avec les États-Unis », note Reed Brody, de l’organisation de défense des droits de l’Homme. Human Rights Watch. Les partisans de la peine capitale dénonceraient la perte de ce qu’ils considèrent comme une mesure de dissuasion utile contre le crime et une forme ultime de justice pour les victimes et leur famille. Tandis que ses opposants ne pourraient que se féliciter de la fin de ce qu’ils perçoivent comme une tradition américaine barbare.

(Sources : Associated Press, Le Figaro, Presse canadienne)


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