Trois prisonniers auraient été maltraités par des membres des Forces canadiennes dans la province de Kandahar en avril dernier. Décidément, aucune armée n’échappe aux dangers de tels abus en sols étrangers. Après l’armée américaine, l’armée britannique, voilà que le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) procède à une instruction relativement aux allégations selon lesquelles des détenus auraient été abusés physiquement par des soldats canadiens en Afghanistan, au printemps 2006. Un des faits allégués serait que des détenus afghans ont été brutalisés alors qu’ils étaient sous la responsabilité des troupes canadiennes, en attendant leur transfert aux autorités appropriées. Amir Attaran, professeur de droit de l’Université d’Ottawa, est la personne qui a déposé une plainte sur la base de documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) veut notamment savoir pourquoi la police militaire n’a pas ouvert sa propre enquête. Le Service national d’enquêtes des Forces canadiennes — lui aussi indépendant — tentera également de faire la lumière sur cette affaire. Les faits remonteraient à avril dernier. La nature exacte de ces blessures n’est pas connue, mais la vie des détenus ne serait pas en danger.
Une commission d’enquête est une enquête administrative normalement convoquée pour examiner et faire rapport sur des événements complexes ou importants. Elle sert à déterminer ce qui s’est produit, comment et pourquoi cela s’est produit, à examiner les problèmes et à proposer des solutions pour réduire la possibilité de récurrence. À la fin de l’enquête, un rapport sera soumis au Lieutenant-général pour révision. Après quoi il sera envoyé au chef d’état-major de la Défense. Les conclusions, résultats et recommandations seront ensuite rendus publics, sujet aux limitations sur la publication de l’information imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information.
Le ministre de la Défense canadienne ne croit pas qu’il serait approprié de faire un lien avec les événements survenus en Somalie en 1993 qui ont entaché la réputation l’armée canadienne. Aucune des allégations n’a été prouvée et établir un parallèle entre cette histoire et le scandale somalien serait une erreur, selon le ministre de la Défense.
Rappel des faits. En 1993, des soldats du Régiment aéroporté canadien avaient torturé et tué un jeune Somalien. La mort de Shidane Arone a été suivie de tentatives ratées de camouflage. Une vaste enquête sur le fonctionnement de l’armée canadienne avait débouché en 1997 sur un rapport plutôt dévastateur qui a égratigné sérieusement l’image des missions de paix du Canada à l’étranger : «Pendant que les troupes canadiennes étaient déployées en Somalie, il s’y produit certains événements qui ont entaché la réputation de diverses personnes, des forces militaires canadiennes, voire de la nation elle-même. Ces événements, dont certains sont maintenant bien connus de la plupart des Canadiens, comprenaient notamment des coups de feu tirés sur des intrus somaliens au camp canadien de Belet Uen, le meurtre par coups et blessures d’un adolescent confié à la garde de soldats du 2e Commando du Régiment aéroporté du Canada (RAC), une apparente tentative de suicide de l’un de ces soldats canadiens et, après la mission, des allégations selon lesquelles des informations essentielles auraient été retenues ou falsifiées. De répugnantes séances d’initiation, filmées sur des bandes vidéo, auxquelles avaient participé des membres du RAC ont été révélées également ».
L’une des remarques de ce rapport doit être rappelée et appliquée aujourd’hui pour éviter la répétition de comportements dérogatoires et affligeants parmi lesquels on retrouvait des dissimulations de preuves, les mensonges de l’État-major et une chaîne de commandement déficiente de haut en bas des échelons hiérarchiques : «Quelle que soit la structure d’une organisation, les chefs sont toujours responsables des mesures et des décisions prises par leurs subalternes à tous les échelons. Dans une hiérarchie de commandement bien structurée, l’obligation de rendre compte n’est pas affaiblie par l’éloignement. Lorsqu’un subalterne commet une faute, celle-ci est partagée par celui qui la commet et par tous ceux qui exercent l’autorité: subalterne, supérieur et supérieur du supérieur. Dans sa forme la plus globale et la plus universelle, l’obligation de rendre compte se situe inévitablement au niveau du premier dirigeant de l’organisation ou de l’établissement».
Cet événement fâcheux risque d’accroître davantage le ressentiment de la population sur la présence de l’armée canadienne en Afghanistan. A suvre.
